Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse). C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre
2019-03”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse). C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
23 sites dont Hôtel de Ville, 4 groupes scolaires, crèche, 2 gymnases, CTM, poste PM, 2 salles des fêtes, 2 locaux associatifs, 2 vestiaires du terrain de football, Point Jeune, halle de marché, …
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse). Le titulaire s'engage à assurer:
— l'entretien courant des divers sites communaux comprenant des travaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels,
— le nettoyage des vitres de ces sites (selon la salissure des surfaces vitrées, soit environ 2 fois par an),
— l'entretien annuel des bâtiments communaux de la ville (métallisations des sols plastiques, décapage des carrelages, shampouinage des moquettes, …). Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) conclu en vertu des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La ville s'engage à commander pour:
— un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT,
— un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, interventions, réactivité”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Effectifs, expérience, qualification, encadrements et contrôles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Matériels et produits
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Certifications professionnelles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Participation à la visite
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée — déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,
— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire,
— attestation fiscale — attestation de vigilance (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), datant de moins de 3 mois,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 824-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. À cet effet, 2 visites seront programmées: lundi 3.12.2018 après midi...”
Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. À cet effet, 2 visites seront programmées: lundi 3.12.2018 après midi à 15:00 ou mercredi 5.12.2018 matin à 9:30. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le service marchés publics 48 heures à l'avance (tél.: +33 160435109). Le point de RDV sera à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Ce certificat devra être fourni dans l'offre (voir article 4.4 du présent règlement de la consultation).
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 / infosynapse-entreprises.com — Transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points): 1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail (réactivité de l'entreprise pour chaque prestation, les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées…), …);
2) les moyens humains (l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement);
3) les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement (moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la collectivité dans ce domaine));
4) les moyens matériels (la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes.);
5) les mesures d'hygiène et de sécurité (détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur);
6) la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'écolabel ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement;
7) les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat;
8) les certifications professionnelles si elles existent. D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501768 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Nina Dupuis
Téléphone: +33 160435109📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre: groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre: groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Titre: Entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: NSD nettoyage services Debbiche
Adresse postale: 18 rue du Pré des Aulnes
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par...”
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la division attaquée (art. R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 094-227926 (2019-05-14)