Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations

Ville de Fontenay-sous-Bois

Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: AOO 18 V 22
Brève description:
Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VuecI3G8XU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-01-12 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438025
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec pour montant minimum par période 500 000 EUR HT et pour montant maximum par période 3 000 000 EUR HT. Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu à compter du 12.1.2019 (ou de sa date de notification si celle intervient postérieurement) jusqu'à 31 décembre 2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Les périodes de reconduction sont les suivantes:
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— 1
— 2
— 3
Description des options:
Le marché contient des options telles que le droit européen les définit. La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations et travaux susceptibles de s'ajouter à ceux initialement prévus par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution (article 139 du décret).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016 360, qui ne produisent pas les pièces exigées et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, le présent marché pourra être attribué soit à:
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— un opérateur économique,
— un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.III du décret, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Fontenay-sous-Bois, pour l'exécution du marché. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application de l'article 45.Ii du décret, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le marché comportant des prestations de maintenance, le mandataire devra être impérativement celui qui exerce ces missions.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à la réalisation d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec pour montant minimum par période 500 000 EUR HT et pour montant maximum par période 3 000 000 EUR HT.
Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits par un:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus),
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— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
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— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
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— l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2018/S 194-438025 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006049
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438025
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec pour montant minimum 500 000 EUR HT et pour montant maximum 3 000 000 EUR HT et ce par période.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Entreprise Michel Ferraz — Citeos
Adresse postale: 58 rue de Neuilly — parc des Guillaumes — bâtiment 2
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.citeos.fr 🌏
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr 🌏
Nom: Urban Environnement
Adresse postale: 97 rue René Panhard
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://urban-environnement.fr/contact.php 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. — Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). — L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 005-006049 (2019-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Aximum Entreprise Michel Ferraz — Citeos Urban environnement
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation de matériel de signalisation Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public