Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et...”
Titre
Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
AOO 18 V 22
Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations.
Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-12 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu à compter du 12.1.2019 (ou de sa date de notification si celle intervient postérieurement) jusqu'à 31 décembre 2019. Le...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu à compter du 12.1.2019 (ou de sa date de notification si celle intervient postérieurement) jusqu'à 31 décembre 2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Les périodes de reconduction sont les suivantes:
— 1: 1.1.2020 — 31.12.2020,
— 2: 1.1.2021 — 31.12.2021,
— 3: 1.1.2022 — 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché contient des options telles que le droit européen les définit. La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations et...”
Description des options
Le marché contient des options telles que le droit européen les définit. La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations et travaux susceptibles de s'ajouter à ceux initialement prévus par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution (article 139 du décret).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en...”
Liste et brève description des conditions
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016 360, qui ne produisent pas les pièces exigées et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, le présent marché pourra être attribué soit à:
— un opérateur économique,
— un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.III du décret, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Fontenay-sous-Bois, pour l'exécution du marché. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application de l'article 45.Ii du décret, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le marché comportant des prestations de maintenance, le mandataire devra être impérativement celui qui exerce ces missions.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à la réalisation d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande avec pour montant minimum par période 500 000 EUR HT et pour montant maximum par période 3 000 000 EUR HT.
Les modalités...”
Accord-cadre à bons de commande avec pour montant minimum par période 500 000 EUR HT et pour montant maximum par période 3 000 000 EUR HT.
Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par un:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par un:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
— l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 194-438025 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-438025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 18 V 22
Numéro d'identification du lot: U
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et...”
Titre
Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Michel Ferraz — Citeos
Adresse postale: 58 rue de Neuilly — parc des Guillaumes — bâtiment 2
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.citeos.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aximum.fr🌏
Nom: Urban Environnement
Adresse postale: 97 rue René Panhard
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://urban-environnement.fr/contact.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec pour montant minimum 500 000 EUR HT et pour montant maximum 3 000 000 EUR HT et ce par période.” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par un:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par un:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. — Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). — L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 005-006049 (2019-01-04)