Entretien, maintenance, aménagement de voirie et transport et recyclage de matériaux de voirie

EPT Plaine Commune

Entretien, maintenance, aménagement de voirie et transport et recyclage de matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23032018
Brève description:
Entretien, maintenance, aménagement de voirie et transport et recyclage de matériaux de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Granit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155934855 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299438&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134025
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de travaux. L'estimation de commandes annuelles est de 11 000 000 EUR HT. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra faire réaliser au minimum 1 500 h d'insertion (cf. art. 1.11 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et aménagements de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, maintenance et aménagements de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11.7.2018, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 11.7.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Description des options:
En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché public de travaux. L'estimation de commandes annuelles est de 11 000 000 EUR HT. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra faire réaliser au minimum 1 500 h d'insertion (cf. art. 1.11 du CCAP).
Intitulé du lot: Chargement, transport, recyclage et stockage de matériaux de voirie en pierre naturelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chargement, transport, recyclage et stockage de matériaux de voirie en pierre naturelle.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché public de services. L'estimation de commandes annuelles est de 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité,
— un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
— pour le lot nº 1, la liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2 [ancien formulaire DC5] ou forme libre),
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— pour le lot nº 2,:
—— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Lot 1: nomenclature FNTP ou équivalent:
— «démolition, abattage par engins mécaniques»: 211,
— «travaux de terrassement courants en milieu urbain»: 2321,
— «couches de forme en matériaux granulaires»: 234,
— «assises de chaussées»: 321,
— «revêtements en matériaux enrobés classiques»: 3221,
— «traffic importants — enduits superficiels»: 324,
— «chaussée urbaine — assises de chaussées»: 341,
— «revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques»: 3421,
— «revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux»: 3422,
— «revêtements en béton hydrauliques — béton classique»: 3432,
— «asphalte coulé»: 344,
— «pavés et dalles — en pierre naturelle»: 3451,
— «pavés et dalles — en béton ou autres matériaux»: 3452,
— «pose de bordures et caniveaux»: 346,
— «petits ouvrages divers en maçonnerie»: 347,
— «travaux particuliers — traitements de surface»: 361,
— «retraitements de couches de surface — fraisage, rabotage»: 3622,
— «travaux particuliers — réfections et remblais de tranchées»: 364,
— «pose de bornes ou panneaux de signalisation»: 372,
— «réseaux gravitaires en milieu urbain: profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique»: 5143,
— «construction de réseaux par procédés spéciaux — pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication»: 733.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser, une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume minimal annuel de 1 500 h (article 1.11 du cahier des clauses administratives particulières).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11.7.2018, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 11.7. 2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À priori, à l'issue du présent marché, une nouvelle consultation sera lancée.
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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 25.1, 66 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les estimations de commandes annuelles pour chacun des lots sont les suivantes:
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— lot 1: 11 000 000 EUR HT,
— lot 2: 100 000 EUR HT.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché sera financé et payé dans son intégralité, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'EPT Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 061-134025 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Dénis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312270
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134025
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour le lot 1: le critère de la valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — pertinence et qualité de la méthodologie relative à l'organisation proposée afin d'assurer la traçabilité de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 %, — pertinence et qualité de la méthodologie relative au fonctionnement de l'équipe dédiée, permettant notamment de garantir la réalisation dans les délais demandés de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 %, — pertinence et qualité de la note explicative de la démarche d'insertion envisagée: 10 %, — pertinence et qualité de la méthodologie relative aux moyens et à l'organisation du candidat en matière de travaux programmés: 5 %, — pertinence des moyens mis en place pour gérer les chantiers suivant des critères de développement durable (choix et approvisionnement des matériaux, méthodes de réduction des déchets, recyclage): 5 %. Pour le lot 2: le critère de la valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — pertinence et qualité de la note méthodologique de cas pratique: 20 %, — pertinence des moyens (y compris lieu dépôt) en personnel et en matériel affectés au marché: 15 %, — pertinence et qualité de la méthodologie et moyens pour assurer le suivi des stocks: 10 %, — Les moyens mis en place pour réaliser les prestations suivant des critères de développement durable (aspects environnements et sociaux): 5 %. Les marchés (lots 1 et 2) ont été signés par la personne publique le 4.7.2018 et notifiés aux attributaires le 11.7.2018. Le marché a été attribué: — pour le lot 1: au groupement Dubrac TP / Bourgeois TP, dont le siège du mandataire sis au 34-36 avenue du Maréchal Lyautey à Saint-Denis (93200), pour un montant de commande sans minimum et sans maximum, — pour le lot 2: à la Société Eurovia IDF, dont le siège sis ZAC de l'Ormeau — BP 60 — au 32 rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380), pour un montant de commandes sans minimum et sans maximum. la valeur totale finale indiquée pour les 2 lots (lot 1: 11 000 000; lot 2: 100 000) correspond à un montant estimatif de consommation. Les pièces des marchés sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, 01.71.86.36.22. Recours possibles auprès du tribunal administratif de Montreuil: — référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, — de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les…
… 3 ans à compter de la notification du présent marché.
… trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Dubrac TP (mandataire)
Adresse postale: 34-36 avenue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.dubrac.com/ 🌏
Nom: Bourgeois TP
Adresse postale: 69 rue de la Briche
Adresse Internet: http://www.bourgeoistp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Nom: Eurovia IDF (siège social)
Adresse postale: ZAC de l'Ormeau — BP 60 — au 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1: le critère de la valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— pertinence et qualité de la méthodologie relative…
… à l'organisation proposée afin d'assurer la traçabilité de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 %,
… au fonctionnement de l'équipe dédiée, permettant notamment de garantir la réalisation dans les délais demandés de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 %,
— pertinence et qualité de la note explicative de la démarche d'insertion envisagée: 10 %,
— pertinence et qualité de la méthodologie relative aux moyens et à l'organisation du candidat en matière de travaux programmés: 5 %,
— pertinence des moyens mis en place pour gérer les chantiers suivant des critères de développement durable (choix et approvisionnement des matériaux, méthodes de réduction des déchets, recyclage): 5 %.
Pour le lot 2: le critère de la valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— pertinence et qualité de la note méthodologique de cas pratique: 20 %,
— pertinence des moyens (y compris lieu dépôt) en personnel et en matériel affectés au marché: 15 %,
— pertinence et qualité de la méthodologie et moyens pour assurer le suivi des stocks: 10 %,
— Les moyens mis en place pour réaliser les prestations suivant des critères de développement durable (aspects environnements et sociaux): 5 %.
Les marchés (lots 1 et 2) ont été signés par la personne publique le 4.7.2018 et notifiés aux attributaires le 11.7.2018.
Le marché a été attribué:
— pour le lot 1: au groupement Dubrac TP / Bourgeois TP, dont le siège du mandataire sis au 34-36 avenue du Maréchal Lyautey à Saint-Denis (93200), pour un montant de commande sans minimum et sans maximum,
— pour le lot 2: à la Société Eurovia IDF, dont le siège sis ZAC de l'Ormeau — BP 60 — au 32 rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380), pour un montant de commandes sans minimum et sans maximum. la valeur totale finale indiquée pour les 2 lots (lot 1: 11 000 000; lot 2: 100 000) correspond à un montant estimatif de consommation. Les pièces des marchés sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, 01.71.86.36.22. Recours possibles auprès du tribunal administratif de Montreuil:
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— référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 137-312270 (2018-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Bourgeois TP Dubrac TP (mandataire) Eurovia IDF (siège social)
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise Pierre de construction Pierres de construction diverses Granit Grès Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et...