Entretien individuel (via pressings) des tenues image SNCF

SNCF

SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle.
NB: En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage Ă  sec
Numéro de référence: 2018DOS011775
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type "pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle. NB: En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.denis@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 42889018 📞
Fax: +33 42889018 đź“ 
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 đź“…
Date limite de soumission: 2019-01-14 đź“…
Date de publication: 2018-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566282
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle.
NB: En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Le groupe SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle:
* Mise Ă  disposition de cartes individuelles et collectives ou Ă©quivalent.
* Gestion informatique et pilotage de droits individuels pour l'entretien.
* Mise à disposition d'un réseau de pressings affiliés couvrant a minima le territoire national (hors Corse).
(le cas échéant, SNCF est intéressé par d'éventuelles prestations sur des pays limitrophes: Belgique,
Angleterre, Italie...).
Les principales Activités concernées sont Voyages, Transilien, TER, Intercités, Traction, OUIGO, SUGE et Gares&Connexions.
Des filiales comme Thalys, Eurostar, Keolis, sont susceptibles d'utiliser le futur contrat.
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Environ 30 000 agents SNCF disposent d'une tenue image à entretenir sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Le besoin est réparti sur 4 collections différentes (couleurs, matières, articles propres à chaque collection). Une tenue comporte en moyenne une vingtaine d'articles environ.
Quelques milliers d'agents supplémentaires de filiales sont susceptibles d'utiliser le contrat.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité d'articles entretenus.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Une option est envisagée pour permettre l'entretien des vêtements de travail EPI (dans la mesure où ils sont neufs).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
— Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Système de management de la sante et de la sécurité au travail:
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente),attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Système de management environnemental:
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité logistique:
— Le candidat transmet une note de synthèse indiquant clairement la consistance de son réseau de pressings, avec la quantité et le positionnement géographique par région pour toute la France Métropolitaine, hors Corse,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à disposer d'un réseau de pressings adapté au besoin SNCF, et maximisé lors du démarrage du marché, sur toute la France métropolitaine hors Corse.
Capacité de pilotage / de suivi informatique du système d'entretien d'ampleur:
— Le candidat transmet une note de synthèse indiquant clairement sa capacité à mettre en œuvre un système d'entretien pour des sociétés grands comptes, avec la description détaillée des moyens matériels (SI, cartes, gestion des droits,...) et humains,
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— Le candidat décrit les moyens commerciaux dont il dispose pour assurer et piloter la prestation sur tout le territoire et sur la durée du contrat.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Aurelie Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-566282 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type «pressing» pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle. NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 đź“…
Date de publication: 2019-06-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290712
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566282
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«pressing» pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Le groupe SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type «pressing» pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientèle:
— mise à disposition de cartes individuelles et collectives ou équivalent,
— gestion informatique et pilotage de droits individuels pour l'entretien,
— mise à disposition d'un réseau de pressings affiliés couvrant a minima le territoire national (hors Corse).
(Le cas échéant, SNCF est intéressé par d'éventuelles prestations sur des pays limitrophes: Belgique, Angleterre, Italie...).
Les principales activités concernées sont voyages, transilien, TER, intercités, traction, OUIGO, SUGE et gares & connexions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 118-290712 (2019-06-19)
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