Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette â CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69489
Pays: France
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Personne de contact: Aurelie Denis
Téléphone:
+33 42889018 đ
Courrier Ă©lectronique:
aurelie.denis@sncf.fr đ§
Fax: +33 42889018
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RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien individuel (via pressings) des tenues image SNCF
2018DOS011775
Produits/services:
Services de blanchisserie et de nettoyage Ă sec
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BrĂšve description:
âSNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues...â
BrĂšve description
SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientĂšle.
NB: En raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
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Produits/services supplémentaires:
Services de nettoyage de textile
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Produits/services supplémentaires:
Services de repassage
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse)
Description du marché:
âLe groupe SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses...â
Description du marché
Le groupe SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type
"pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientĂšle:
* Mise Ă disposition de cartes individuelles et collectives ou Ă©quivalent.
* Gestion informatique et pilotage de droits individuels pour l'entretien.
* Mise à disposition d'un réseau de pressings affiliés couvrant a minima le territoire national (hors Corse).
(le cas échéant, SNCF est intéressé par d'éventuelles prestations sur des pays limitrophes: Belgique,
Angleterre, Italie...).
Les principales Activités concernées sont Voyages, Transilien, TER, Intercités, Traction, OUIGO, SUGE et Gares&Connexions.
Des filiales comme Thalys, Eurostar, Keolis, sont susceptibles d'utiliser le futur contrat.
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Environ 30 000 agents SNCF disposent d'une tenue image à entretenir sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Le besoin est réparti sur 4 collections différentes (couleurs, matiÚres, articles propres à chaque collection). Une tenue comporte en moyenne une vingtaine d'articles environ.
Quelques milliers d'agents supplémentaires de filiales sont susceptibles d'utiliser le contrat.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité d'articles entretenus.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âUne option est envisagĂ©e pour permettre l'entretien des vĂȘtements de travail EPI (dans la mesure oĂč ils sont neufs).â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â Justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent)
â L'imprimĂ© DC1 intitulĂ© "Lettre de candidature - DĂ©signation du mandataire par ses cotraitants" dĂ»ment complĂ©tĂ©
â L'imprimĂ© DC2 intitulĂ© "DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement" dĂ»ment complĂ©tĂ©
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â Une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©
â Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
â Une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels
â Le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â Liste des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â Certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es),
â La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
â Description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public,
â Description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
SystÚme de management de la sante et de la sécurité au travail:
â Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques professionnels inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, une certification en matiĂšre de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme Ă©quivalente),attestant du respect de ces dispositions, pourra ĂȘtre fournie par le candidat. Ce dernier prĂ©cisera le pĂ©rimĂštre se rapportant Ă cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiĂ©s).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opĂ©rateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considĂ©rĂ©es leurs sont applicables. Il doit ĂȘtre en mesure de justifier de ce respect en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
SystĂšme de management environnemental:
â Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques environnementaux inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, une certification en matiĂšre de management de l'environnement (ISO14001 et/ou rĂšglement CE EMAS, et/ ou toute autre norme Ă©quivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra ĂȘtre fournie par le candidat. Ce dernier prĂ©cisera le pĂ©rimĂštre se rapportant Ă cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiĂ©s).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opĂ©rateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considĂ©rĂ©es leurs sont applicables. Il doit ĂȘtre en mesure de justifier de ce respect en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âCapacitĂ© logistique:
â Le candidat transmet une note de synthĂšse indiquant clairement la consistance de son rĂ©seau de pressings, avec la quantitĂ© et le...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité logistique:
â Le candidat transmet une note de synthĂšse indiquant clairement la consistance de son rĂ©seau de pressings, avec la quantitĂ© et le positionnement gĂ©ographique par rĂ©gion pour toute la France MĂ©tropolitaine, hors Corse,
â Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă disposer d'un rĂ©seau de pressings adaptĂ© au besoin SNCF, et maximisĂ© lors du dĂ©marrage du marchĂ©, sur toute la France mĂ©tropolitaine hors Corse.
Capacité de pilotage / de suivi informatique du systÚme d'entretien d'ampleur:
â Le candidat transmet une note de synthĂšse indiquant clairement sa capacitĂ© Ă mettre en Ćuvre un systĂšme d'entretien pour des sociĂ©tĂ©s grands comptes, avec la description dĂ©taillĂ©e des moyens matĂ©riels (SI, cartes, gestion des droits,...) et humains,
â Le candidat dĂ©crit les moyens commerciaux dont il dispose pour assurer et piloter la prestation sur tout le territoire et sur la durĂ©e du contrat.
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Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLe marchĂ© fera lâobjet de conditions dâexĂ©cution particuliĂšres en matiĂšre dâinsertion de personnes Ă©loignĂ©es de lâemploi.â
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF, Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF MobilitĂ©s et de SNCF RĂ©seau.
La prĂ©sente consultation est...â
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'EntitĂ© d'Achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
â 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
â 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2018/S 246-566282 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âSNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type
«pressing» pour des articles entrant dans diverses tenues...â
BrĂšve description
SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion des prestations d'entretien de type
«pressing» pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientÚle.
NB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
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Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse).
Description du marché:
âLe groupe SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type «pressing» pour des articles entrant dans diverses...â
Description du marché
Le groupe SNCF recherche une entreprise capable d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type «pressing» pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents SNCF en contact avec la clientÚle:
â mise Ă disposition de cartes individuelles et collectives ou Ă©quivalent,
â gestion informatique et pilotage de droits individuels pour l'entretien,
â mise Ă disposition d'un rĂ©seau de pressings affiliĂ©s couvrant a minima le territoire national (hors Corse).
(Le cas échéant, SNCF est intéressé par d'éventuelles prestations sur des pays limitrophes: Belgique, Angleterre, Italie...).
Les principales activités concernées sont voyages, transilien, TER, intercités, traction, OUIGO, SUGE et gares & connexions.
Des filiales comme Thalys, Eurostar, Keolis, sont susceptibles d'utiliser le futur contrat.
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Environ 30 000 agents SNCF disposent d'une tenue image à entretenir sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Le besoin est réparti sur 4 collections différentes (couleurs, matiÚres, articles propres à chaque collection). Une tenue comporte en moyenne une vingtaine d'articles environ.
Quelques milliers d'agents supplémentaires de filiales sont susceptibles d'utiliser le contrat.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité d'articles entretenus.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566282
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien individuel des tenues image SNCF (via pressings)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âNB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de...â
NB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
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Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 118-290712 (2019-06-19)