Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Forme de marché: marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 18gsfcs04
Brève description:

Forme de marché: marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n Attribution d'un marché unique. Le marché est composé d'une tranche ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU) sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (48 mois) est de 200 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282572
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). a transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 18GSFCS04. Les conditions de visites sont les suivantes: les attestations de visites des lieux (annexe 2 au CCTP) sont obligatoires, l'absence de ces pièces pourra entraîner le rejet de l'offre. L'offre du candidat sera déclarée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n

Attribution d'un marché unique.

Le marché est composé d'une tranche ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés).

Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU) sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (48 mois) est de 200 000,00 EUR HT

Forme de marché: marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an compris entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois 1 an (au 1

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7

Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix actualisables.

Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: aucune avance ne sera versée.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fond propre de MMH

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175520 📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

a transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Numéro de la consultation: 18GSFCS04.

Les conditions de visites sont les suivantes: les attestations de visites des lieux (annexe 2 au CCTP) sont obligatoires, l'absence de ces pièces pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'offre du candidat sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 124-282572 (2018-06-28)

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