Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de MMH

Meurthe & Moselle habitat

La présente consultation fait suite à une 1 consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien (préventif et curatif) et unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU), sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 18gsfcs07
Brève description:
La présente consultation fait suite à une 1 La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427306
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de MMH. Garanties financières: aucune clause de garantie ne sera appliquée. Avance: aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http//URL: www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html, soit par une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Meurthe & Moselle Habitat Service marchés et foncier Auprès de M. Gérald Sauce 33 boulevard de la Mothe BP 80610 54010 Nancy Cedex Renseignement(s) technique(s): Meurthe & Moselle Habitat Service maintenance Auprès de M. Andriana Andy 33 boulevard de la Mothe BP 80610 54010 Nancy Cedex Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuéee sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante: site internet de MMH: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans «Accédez aux marchés publics» et dans «Accédez à la nouvelle plate-forme Marco Demat Aws». Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à une 1
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois 1 an (au 1.1.2020, 2021 et 2022), sans que la durée maximale du marché ne dépasse 4 années pour prendre fin au 31.12.2022.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
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Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique du groupement: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Confidentialité et mesures de sécurité: les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mmh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, Andriana Andy
Téléphone: +33 383175574 📞
Courrier électronique: andriana@mmhabitat.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 383175520 📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de MMH. Garanties financières: aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Avance: aucune avance ne sera versée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http//URL: www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html, soit par une demande écrite à:
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Renseignement(s) administratif(s):
Meurthe & Moselle Habitat
Service marchés et foncier
Auprès de M. Gérald Sauce
33 boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 Nancy Cedex
Renseignement(s) technique(s):
Service maintenance
Auprès de M. Andriana Andy
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
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Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuéee sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée.
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Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante: site internet de MMH: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans «Accédez aux marchés publics» et dans «Accédez à la nouvelle plate-forme Marco Demat Aws». Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 189-427306 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
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Valeur totale du marché: 551915.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33, boulevard de la Mothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551153
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427306
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Otis
Adresse postale: Technopole Nancy Brabois
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 551915.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 241-551153 (2018-12-11)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs