La présente consultation fait suite à une 1 consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien (préventif et curatif) et unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU), sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de MMH
18gsfcs07”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une 1 consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une 1 consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien (préventif et curatif) et unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU), sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une 1 consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une 1 consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien (préventif et curatif) et unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU), sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois 1 an (au 1.1.2020, 2021 et 2022), sans que la durée maximale du marché ne dépasse 4 années pour prendre fin au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique du groupement: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique du groupement: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Confidentialité et mesures de sécurité: les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mmh.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de MMH. Garanties financières: aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Avance: aucune avance ne sera versée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Motivation du choix conformément à l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: L'entretien et le dépannage des ascenseurs nécessitent un traitement homogène par un seul opérateur, compte tenu du nombre de sites limité (160 ascenseurs répartis sur 22 communes) et disséminé de manière hétérogène sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle sans réelle territorialisation possible. Les ascensoristes ne pourraient pas se positionner sur une offre concurrentielle qui engendrerait un surcoût financier pour MMH et par voie de conséquence sur ses locataires, ce qui n'est pas envisageable.
Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http//URL: www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html, soit par une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Meurthe & Moselle Habitat
Service marchés et foncier
Auprès de M. Gérald Sauce
33 boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 Nancy Cedex
Renseignement(s) technique(s):
Meurthe & Moselle Habitat
Service maintenance
Auprès de M. Andriana Andy
33 boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 Nancy Cedex
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuéee sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante: site internet de MMH: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans «Accédez aux marchés publics» et dans «Accédez à la nouvelle plate-forme Marco Demat Aws». Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 189-427306 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33, boulevard de la Mothe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU) sans minimum, ni maximum dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551915.24 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU) sans minimum, ni maximum dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427306
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: Technopole Nancy Brabois
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551915.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière, CO nº 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 241-551153 (2018-12-11)