Entretien et réparation des systèmes de détection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments communaux

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel et la réparation des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Cet accord-cadre prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltatech SAS

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AO1807
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel et la réparation des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Cet accord-cadre prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334435
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5 «critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit: — prix forfaitaire analysé d'après les DPGF (15 %), — apprécié d'après les DQE pour les prix des BPU (25 %), — apprécié d'après les coûts de main-d'œuvre et déplacements en période ouvrée et en période d'astreinte (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Le contrat est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En outre, il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour les visites d'entretien. Concernant la partie unitaire (interventions de réparation du matériel pour l'ensemble des équipements): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations unitaires (interventions de réparation) pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 15 000,00 EUR; maximum HT 180 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5 «critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit:

— prix forfaitaire analysé d'après les DPGF (15 %),

— apprécié d'après les DQE pour les prix des BPU (25 %),

— apprécié d'après les coûts de main-d'œuvre et déplacements en période ouvrée et en période d'astreinte (20 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-I à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation d'assurance civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Certaines prestations débuteront à partir du 30.10.2018 comme indiqué dans le CCTP et les décompositions du prix global et forfaitaire.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix unitaires et forfaitaires révisables 1 fois à la date à la date de notification du contrat mais de l'année N+2. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention pour assurer les prestations d'entretien et de réparation, pour assurer l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais d'établissement des devis, d'intervention pour réparation, d'approvisionnement en pièces de rechange
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications
Valeur technique: la description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-dume, la version électronique. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764676, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre soit sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 14.9.2018 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle lieu dit case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle lieu dit, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 146-334435 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel et la réparation des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Cet accord-cadre prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Valeur totale du marché: 477 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565614
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334435
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5) «Critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit: — prix forfaitaire analysé d'après les DPGF (15 %), — apprécié d'après les DQE pour les prix des BPU (25 %), — apprécié d'après les coûts de main-d'œuvre et déplacements en période ouvrée et en période d'astreinte (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum HT 15 000,00 EUR,

— maximum HT 180 000,00 EUR.

Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires:

Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5) «Critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Deltatech SAS
Adresse postale: ZA 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 477 174 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché (cf. point V.2.4) «Informations sur le montant du marché») se décompose comme suit pour la période initiale:

1) Concernant la partie forfaitaire, pour les visites d'entretien, le montant est de 58 587,00 EUR HT;

2) Concernant la partie unitaire, pour les interventions de réparation du matériel pour l'ensemble des équipements, le montant est défini comme suit:

— minimum 15 000,00 EUR HT,

— maximum 180 000,00 EUR HT.

Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16, rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764676. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Lieu dit case postale no 8630
Source: OJS 2018/S 246-565614 (2018-12-18)

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