Entretien et réparation des systèmes de détection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments communaux
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel et la réparation des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Cet accord-cadre prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des systèmes de détection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments...”
Titre
Entretien et réparation des systèmes de détection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments communaux
AO1807
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel et la réparation des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Cet accord-cadre prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Le contrat est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En outre, il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour les visites d'entretien. Concernant la partie unitaire (interventions de réparation du matériel pour l'ensemble des équipements): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations unitaires (interventions de réparation) pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 15 000,00 EUR; maximum HT 180 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention pour assurer les prestations d'entretien et de réparation, pour assurer l'astreinte”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les délais d'établissement des devis, d'intervention pour réparation, d'approvisionnement en pièces de rechange”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5 «critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit:
— prix forfaitaire analysé...”
Informations complémentaires
Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5 «critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit:
— prix forfaitaire analysé d'après les DPGF (15 %),
— apprécié d'après les DQE pour les prix des BPU (25 %),
— apprécié d'après les coûts de main-d'œuvre et déplacements en période ouvrée et en période d'astreinte (20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-I à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance civile en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Certaines prestations débuteront à partir du 30.10.2018 comme indiqué dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Certaines prestations débuteront à partir du 30.10.2018 comme indiqué dans le CCTP et les décompositions du prix global et forfaitaire.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix unitaires et forfaitaires révisables 1 fois à la date à la date de notification du contrat mais de l'année N+2. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-dume, la version électronique. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764676, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre soit sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 14.9.2018 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle lieu dit case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle lieu dit, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-334435 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel et la réparation des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Cet accord-cadre prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 174 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En outre, il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour les visites d'entretien. Concernant la partie unitaire (interventions de réparation du matériel pour l'ensemble des équipements): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations unitaires (interventions de réparation) pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum HT 15 000,00 EUR,
— maximum HT 180 000,00 EUR.
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5) «Critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit:
— prix forfaitaire analysé...”
Informations complémentaires
Le critère prix, pondéré à 60 % (cf. point II.2.5) «Critères d'attribution»), se décompose en trois sous-critères comme suit:
— prix forfaitaire analysé d'après les DPGF (15 %),
— apprécié d'après les DQE pour les prix des BPU (25 %),
— apprécié d'après les coûts de main-d'œuvre et déplacements en période ouvrée et en période d'astreinte (20 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1807
Titre:
“Entretien et réparation des systèmes de détection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments communaux”
Titre
Entretien et réparation des systèmes de détection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments communaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltatech SAS
Adresse postale: ZA 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 174 💰
“Le montant du marché (cf. point V.2.4) «Informations sur le montant du marché») se décompose comme suit pour la période initiale:
1) Concernant la partie...”
Le montant du marché (cf. point V.2.4) «Informations sur le montant du marché») se décompose comme suit pour la période initiale:
1) Concernant la partie forfaitaire, pour les visites d'entretien, le montant est de 58 587,00 EUR HT;
2) Concernant la partie unitaire, pour les interventions de réparation du matériel pour l'ensemble des équipements, le montant est défini comme suit:
— minimum 15 000,00 EUR HT,
— maximum 180 000,00 EUR HT.
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16, rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764676. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Lieu dit case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Lieu dit case postale no 8630
Source: OJS 2018/S 246-565614 (2018-12-18)