Entretien et réparation des engins de travaux publics de Conseil Départemental - 14 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 18S0089
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211147
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision ouest - Villefranche, Najac
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Decazeville, Capdenac, Marcillac
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Rieupeyroux, La Salvetat, Montbazens, Rignac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision Sud - St Sernin, Camares
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Saint-Affrique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Cornus, La Cavalerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Millau
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Subdivision Nord - saint geniez, St CHELY
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Subdivision Nord - espalion, bozouls
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Subdivision nord - entraygues, saint amans, mur de barrez, st. Genevieve
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision Nord - laguiole
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Subdivision centre -Rodez
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Subdivision centre - pont de salars, vezins, salles-curan
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Subdiivision Centre - cassagnes, requista, salmiech
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative),

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 093-211147 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des engins de travaux publics de conseil départemental — 14 lots.

Valeur totale du marché: 178 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506334
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211147
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision ouest — Villefranche, Najac
Brève description: Subdivision ouest — Villefranche, Najac.
Intitulé du lot: Subdivision ouest — Decazeville, Capdenac, Marcillac
Brève description: Subdivision ouest — Decazeville, Capdenac, Marcillac.
Intitulé du lot: Subdivision ouest — Rieupeyroux, La Salvetat, Montbazens, Rignac
Brève description: Subdivision ouest — Rieupeyroux, La Salvetat, Montbazens, Rignac.
Intitulé du lot: Subdivision sud — Saint-Sernin, Camarès
Brève description: Subdivision sud — Saint-Sernin, Camarès.
Intitulé du lot: Subdivision Sud — Saint Affrique
Brève description: Subdivision Sud — Saint Affrique.
Intitulé du lot: Subdivision sud — Cornus, La Cavalerie
Brève description: Subdivision sud — Cornus, La Cavalerie.
Intitulé du lot: Subdivision sud — Millau
Brève description: Subdivision sud — Millau.
Intitulé du lot: Subdivision nord — Saint Geniez, Saint-Chély
Brève description: Subdivision nord — Saint Geniez, Saint-Chély.
Intitulé du lot: Subdivision nord — Espalion, Bozouls
Brève description: Subdivision nord — Espalion, Bozouls
Intitulé du lot: Subdivision nord — Entraygues, Saint-Amans, Mur-de-Barrez, Sainte-Geneviève
Brève description: Subdivision nord — Entraygues, Saint-Amans, Mur-de-Barrez, Sainte-Geneviève.
Intitulé du lot: Subdivision nord — Laguiole
Brève description: Subdivision nord — Laguiole.
Intitulé du lot: Subdivision centre — Rodez
Brève description: Subdivision centre — Rodez.
Intitulé du lot: Subdivision centre — Pont-de-Salars, Vezins, Salles-Curan
Brève description: Subdivision centre — Pont-de-Salars, Vezins, Salles-Curan.
Intitulé du lot: Subdivision centre — Cassagnes, Réquista, Salmiech
Brève description: Subdivision centre — Cassagnes, Réquista, Salmiech.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Lagarrigue Ets SAS
Adresse postale: 125 impasse du Sérayol
Commune postale: Morlhon
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 12 322 EUR 💰
Nom: M2A
Commune postale: Almont-les-Junies
Code postal: 12300
Valeur totale du marché: 12 371 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Capelle SARL
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Affrique
Commune postale: Camarès
Code postal: 12360
Valeur totale du marché: 12 876 EUR 💰
Nom: Martin SAS
Adresse postale: route des Artisans
Commune postale: Curan
Code postal: 12410
Valeur totale du marché: 13 302 EUR 💰
Nom: Garage Alin Gros
Adresse postale: Verrières
Commune postale: Sébrazac
Code postal: 12190
Valeur totale du marché: 11 738 EUR 💰
Nom: SARL Mouliac et Fils
Commune postale: Sainte-Geneviève
Code postal: 12420
Valeur totale du marché: 12 297 EUR 💰
Nom: SARL Aubrac Machines Agricoles
Commune postale: Curières
Code postal: 12210
Valeur totale du marché: 14 036 EUR 💰
Adresse postale: 125 impasse du Serayol
impasse du Serayol
Commune postale: Morlon
Valeur totale du marché: 12 397 EUR 💰
12 447 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 221-506334 (2018-11-13)

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