Entretien et réparation des berlines, des VU et des fourgons du Cd12 - 14 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Entretien et réparation des berlines, des VU et des fourgons du Cd12 — 14 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 18S0085
Brève description: Entretien et réparation des berlines, des VU et des fourgons du Cd12 — 14 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197948
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Villefranche, Najac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Decazeville, Capdenac, Marcillac
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Rieupeyroux, Montbazens, La Salvetat, Rignac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Saint-Sernin, Camares
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Saint-Affrique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Cornus, La Cavalerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Millau
Numéro du lot: 7
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Subdivision Nord - saint geniez, st chely
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Espalion, Bozouls
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Mur de Barrez, Entraygues, Saint-Amans
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision Nord - laguiole, ste genevieve
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Rodez, Flavin
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Pont de Salars, Vezins, Salles-Curan
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Cassagnes, Requista
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 088-197948 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506306
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197948
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision ouest — Villefranche, Najac
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sana montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Subdivision ouest — Decazeville, Capdenac, Marcillac
Subdivision ouest — Rieupeyroux, Montbazens, la Salvetat, Rignac
Subdivision sud — St-Sernin, Camares
Subdivision sud — Saint-Affrique
Subdivision sud — Cornus, la Cavalerie
Subdivision sud — Millau
Subdivision nord — Saint-Geniez, St-Chely
Subdivision nord — Espalion, Bozouls
Subdivision nord — Mur-de-Barrez, Entraygues, Saint-Amans
Subdivision nord — Laguiole, Ste-Geneviève
Subdivision centre — Rodez, Flavin
Subdivision centre — Pont-de-Salars, Vezins, Salles-Curan
Subdivision centre — Cassagnes, Requista

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-18 📅
Nom: Garage Vendeiros Carlos
Numéro d'enregistrement national: 140 route de la mathebie les cabrieres
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 10 609 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Garage Sichi SARL
Numéro d'enregistrement national: 47av Gustave Bessière
Commune postale: Marcillac Vallon
Code postal: 12330
Valeur totale du marché: 11 748 EUR 💰
Adresse postale: 140 route de la Mathebie
Nom: Pneus 2000
Adresse postale: 8 avenue E A Martel
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Valeur totale du marché: 10 785 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: EURL Almeras Garage
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130
Valeur totale du marché: 4 401 EUR 💰
Nom: SARL Garage Viguier et fils
Adresse postale: 111 route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Valeur totale du marché: 12 586 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: SARL Garage Guitard
Adresse postale: route de Mur-de-Barrez
Commune postale: Brommat
Code postal: 12600
Valeur totale du marché: 5 895 EUR 💰
Nom: Garage Gilibert Lionel
Adresse postale: ZA la Poujade
Commune postale: Laguiole
Code postal: 12210
Valeur totale du marché: 5 216 EUR 💰
Nom: Brugier Carrosserie
Adresse postale: 11 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 14 579 EUR 💰
Nom: SARL Pareloup Automobiles
Adresse postale: avenue de Sully
Commune postale: Salles Curan
Code postal: 12410
Valeur totale du marché: 6 060 EUR 💰
Nom: Garage Vigroux
Commune postale: Salmiech Arvieu
Code postal: 12120
Valeur totale du marché: 6 658 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Bouzat Peeus SARL
Adresse postale: 8 avenue Jules Bourgougnon
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Valeur totale du marché: 10 968 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Sers Ginisty Bonnet SARL
Adresse postale: avenue de Saint-Affrique
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Code postal: 12370
Valeur totale du marché: 5 881 EUR 💰
Nom: Fabreguettes Jean-Luc
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540
Valeur totale du marché: 6 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 221-506306 (2018-11-13)

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