Ce marché a pour objet, l'entretien, la réparation, la maintenance préventive et les contrôles périodiques des bennes et lève conteneurs des véhicules de la collecte de Sète Agglopôle Méditerranée. Les prestations d'entretien et réparation consistent en la remise en service de véhicules (suite à des accidents, pannes ou contrôles internes) que les ateliers de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée ne peuvent prendre en charge forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et reparation des bennes et basculeurs des véhicules de collecte de Sète Agglopôle Méditerranée
18ru008”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet, l'entretien, la réparation, la maintenance préventive et les contrôles périodiques des bennes et lève conteneurs des véhicules de la...”
Brève description
Ce marché a pour objet, l'entretien, la réparation, la maintenance préventive et les contrôles périodiques des bennes et lève conteneurs des véhicules de la collecte de Sète Agglopôle Méditerranée. Les prestations d'entretien et réparation consistent en la remise en service de véhicules (suite à des accidents, pannes ou contrôles internes) que les ateliers de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée ne peuvent prendre en charge.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et reparation des bennes de marque Faun avec basculeurs Faun et Zoeller et des Minibom de marques Pb environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Entretien et reparation des bennes de marque Faun avec basculeurs Faun et Zoeller et des Minibom de marques Pb environnement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Lot 1: montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et reparation des bennes de marque Semat avec basculeurs Semat, Terberg, et Zoeller et des Minibom de marque Iride” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et reparation des bennes de marque Semat avec basculeurs Semat, Terberg, et Zoeller et des Minibom de marque Iride.”
Informations complémentaires: Lot 2: montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et reparation des bennes de marque Faun avec basculeurs Faun et Zoeller et des Minibom de marques Pb Environnement”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Montpellier Poids Lourds (groupement)
Adresse postale: parc de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et reparation des bennes de marque Semat avec basculeurs Semat, Terberg, et Zoeller et des Minibom de marque Iride” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SEmat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant exercer un recours de pleine juridiction...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 133-303447 (2018-07-11)