Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et remplacement des appareils d'incendie publics
S2018-ENT-AI/MM
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description: Entretien et remplacement des appareils d'incendie publics.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 124 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Entretien et remplacement des appareils d'incendie publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— Délai d'intervention d'urgence: jugé sur la base du délai proposé par le candidat et indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268295
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018067
Titre: Entretien et remplacement des appareils d'incendie publics
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia CGE — Territoire Marne et Oise
Adresse postale: 9 rue de la Mare Blanche, ZI Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77425
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 126 💰
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. Le montant indiqué à la rubrique «Montant total final du marché» correspond au montant total de la partie forfaitaire (entretien préventif: 161 124 EUR HT) et à la partie à bons de commande (entretien correctif: montant maximum 80 000 EUR HT) pour 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique (30 points) sera jugée selon les sous-critères suivants:
— les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer le remplacement des pièces défectueuses, la disponibilité du stock, et les modalités d'approvisionnement auprès du fabricant afin de limiter l'indisponibilité des appareils: 10 points,
— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: composition, compétences et qualifications des équipes dédiées au marché: 10 points,
— mode opératoire proposé par le candidat pour réaliser les prestations ainsi que les mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des travailleurs: 10 points;
2) prix des prestations (45 points):
— jugé sur la base du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement: 35 points,
— jugé sur la base du montant total du DQE: 10 points;
3) délai d'intervention d'urgence (25 points): jugé sur la base du délai proposé par le candidat et indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement. Nota: le délai maximum d'intervention est de 3 jours ouvrés soit 21 h. Les candidats peuvent présenter un délai inférieur. L'offre qui présenterait un délai d'intervention inférieur à 4 heures, obtiendra une notation identique à celle qui proposerait un délai d'intervention égal à 4 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 224-513209 (2018-11-19)