Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon. Ordre de grandeur total estimé du marché: 1 520 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et remise en État des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
Stv2518”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon. Ordre de grandeur total estimé du marché: 1 520 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 91178 — Viry-Châtillon
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon. Ordre de grandeur total estimé du marché: 1 520 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: qualifications Qualipaysage E 132 «Entretien de jardins et d'espaces verts» e 151 «Fauchage» H 121 «Habilitation routes, autoroutes et grandes — infrastructures»,
— certificat d'agrément découlant du décret n 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que de l'arrêté du 25.11.2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montants mini/maxi annuels en euro(s) HT: 150000/380000. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422681 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
Stv2518”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon. Ordre de grandeur total estimé du marché: 1 520 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 91178 Viry-Châtillon.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon. Ordre de grandeur total estimé du marché: 1 520 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422681
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification au 31.12.2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montants mini/maxi annuels en euro(s) (HT): 150 000/380 000. L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-050873 (2019-01-29)