Entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Bentin

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 1800013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298536&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298536&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092248
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_017. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800013. Les prestations se décomposent en 2 parties ainsi définies: — opérations de maintenance préventive: ces opérations sont à prix global et forfaitaire, — opérations de maintenance curative: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: aucun minimum annuel / aucun maximum annuel. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera rejetée. 2 visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes: — le 19.3.2018 de 14:00 à 16:00, — le 22.3.2018 de 10:00 à 12:00. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mr Alexandre Gris, service gestion du domaine public, tél.: +33 145927809 / Courriel: alexandre.gris@ville-noisylegrand.fr pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_017. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800013.

Les prestations se décomposent en 2 parties ainsi définies:

— opérations de maintenance préventive: ces opérations sont à prix global et forfaitaire,

— opérations de maintenance curative: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: aucun minimum annuel / aucun maximum annuel.

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera rejetée.

2 visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes:

— le 19.3.2018 de 14:00 à 16:00,

— le 22.3.2018 de 10:00 à 12:00.

Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mr Alexandre Gris, service gestion du domaine public, tél.: +33 145927809 / Courriel: alexandre.gris@ville-noisylegrand.fr pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.

Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Description des options:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore,

— tranche optionnelle 1: la gestion des réponses DT/DICT Déléguée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé;

4) certificat de qualification Qualifelec: Me4 Tn4 HT RT Mesures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298536&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2022 si le marché est reconduit 3 fois.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_017. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800013.

Les prestations se décomposent en 2 parties ainsi définies:

— opérations de maintenance préventive: ces opérations sont à prix global et forfaitaire,

— opérations de maintenance curative: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: aucun minimum annuel / aucun maximum annuel.

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera rejetée.

2 visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes:

— le 19.3.2018 de 14:00 à 16:00,

— le 22.3.2018 de 10:00 à 12:00.

Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mr Alexandre Gris, service gestion du domaine public, tél.: +33 145927809 / Courriel: alexandre.gris@ville-noisylegrand.fr pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.

Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand. Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville. Place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 042-092248 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1684799.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301109
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092248
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Numéro de marché attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_017. Numéro de marché attribué par la plateforme Maximilien: 1800013. Le marché a été attribué le 29.6.2018 et notifié le 4.7.2018. S'agissant des opérations de maintenance préventive, le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 1 014 829,62 EUR (HT), toutes tranches confondues. S'agissant des opérations de maintenance curative, le marché est conclu avec un montant estimatif annuel de 669 969,66 EUR (HT) conformément au bordereau des prix unitaires, encadré par aucun montant minimum annuel et aucun montant maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier à Mme Belhache, responsable du service commande publique de la ville, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service commande publique (+33145927542)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — tranche optionnelle 1: la gestion des réponses dt / dict déléguée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-Le-Grand

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Société Bentin
Adresse postale: 74 boulevard de Strasbourg, CS 20063
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1684799.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand, Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2018/S 132-301109 (2018-07-09)

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