Entretien et maintenance des interphones et antennes TV

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est soumis aux dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations objets de l'accord-cadre sont unitaires.

Les prix sont fermes pour la durée totale de l'accord-cadre. no Lots: 1 secteur 1 2 secteur 2 3 secteur 3 l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget alloué par la caisse des dépôts et consignations à son mandataire Foncia IPM pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.

Transmission électronique obligatoire conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, Foncia IPM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com. En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée.

Le pli contient l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du présent règlement de la consultation, à savoir:

— un dossier relatif aux pièces de candidatures,

— un dossier relatif à l'offre.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg.

En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par foncia ipm peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé.

Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: -un programme informatique malveillant est détecté, -la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme,

— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par foncia ipm s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats, 45 avenue Victor Hugo 93538 Aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: AOO — interphones — 2018 Copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier.