Entretien et maintenance des extincteurs et vérification des systèmes de désenfumage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et de vérification des systèmes de désenfumage répartis sur 100 sites environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLMI

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 18S0033
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et de vérification des systèmes de désenfumage répartis sur 100 sites environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques direction du patrimoine départemental et des collèges route du monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593452 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232675
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et de vérification des systèmes de désenfumage répartis sur 100 sites environ.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) – obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,

— les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations: les certifications APSAD et NF service nº 04 extincteur et nº17 système de désenfumage naturel ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle ou qualification équivalente).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont exigés:

— Une liste de trois références de moins de trois ans pour des prestations similaires,

— Un minimum de personnel mobilisable: 2 techniciens qualifiés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 18 collèges de l'Aveyron
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Pôle des services techniques- direction service administratif – bureau des marchés route du monastère CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 102-232675 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et de vérification des systèmes de désenfumage répartis sur 100 sites environ.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services techniques direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498923
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-232675
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Slmi
Adresse postale: 27 rue Charles Gide, ZAE de la Biste
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 218-498923 (2018-11-09)

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