Entretien et maintenance des espaces verts (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des espaces verts. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018-120948ESPV2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277221
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000000
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et de Créteil/Bonneuil (soit au total, 16 402 logements)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et de Créteil/Bonneuil (soit au total, 16 402 logements)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Choisy-le-Roi, Chevilly Larue et Val de Bièvre (soit au total, (soit 8 725 logements).

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des espaces vets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly et Saint-Quentin en Yvelines, les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge et Moissy-Cramayel et d'Egly (soit au total, 12 398 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

* Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: organisation 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 45 % et partie à bons de commandes 15 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision nº DME-SMAI 2018-07 du 20.6.2018 de l'acheteur de renoncer à poursuivre l'initiale pour le motif suivant: vice de procédure (le JOUE n'a pas été coché lors de la sélection des supports de publication). En conséquence, la référence (2018/S/001 000000) renseignée à la rubrique IV.2.1 n'existe pas dans la mesure où l'annonce au JOUE n'a pas été publiée. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres:

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,

— soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil,

— soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation.

À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 122-277221 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des espaces verts. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457239
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277221
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision nº DME-SMAI 2018-12 en date du 12.10.2018, pour le motif suivant: nécessité de modifications substantielles du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement. Nous vous invitons donc à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis.

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 45 % et partie à bons de commandes 15 %)
Critère de coût (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 201-457239 (2018-10-15)

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