La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des espaces verts. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des espaces verts (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-120948ESPV2”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des espaces verts. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: organisation 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 45 % et partie à bons de commandes 15 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des espaces verts (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision nº DME-SMAI 2018-12 en date du 12.10.2018, pour le motif suivant: nécessité de...”
Cette procédure est déclarée sans suite par l'acheteur par décision nº DME-SMAI 2018-12 en date du 12.10.2018, pour le motif suivant: nécessité de modifications substantielles du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement. Nous vous invitons donc à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 201-457239 (2018-10-15)