La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des équipements de vidéosurveillance sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive; la partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne la maintenance curative et le dépannage du matériel de vidéosurveillance ainsi que l'évolution et l'amélioration des équipements sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de vidéoprotection (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-144070VIDPRO”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des équipements de vidéosurveillance sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive; la partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne la maintenance curative et le dépannage du matériel de vidéosurveillance ainsi que l'évolution et l'amélioration des équipements sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des équipements de vidéoprotection sur le patrimoine du groupe Valophis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique 20 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil...”
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil et Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Egly et Moissy-Cramayel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — Article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier: APSAD NF 367-I 82 — Service dinstallation et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier: APSAD NF 367-I 82 — Service dinstallation et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance Le certificat précité pourra faire lobjet déquivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état dorigine.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
“Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat — OPH du...”
Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 190-429970 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de vidéo-protection (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-144070VIDPRO”
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des équipements de vidéosurveillance sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive; la partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne la maintenance curative et le dépannage du matériel de vidéosurveillance ainsi que l'évolution et l'amélioration des équipements sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112398.3 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des équipements de vidéo-protection sur le patrimoine du groupe Valophis.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 51-7985
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de vidéo protection (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacofa
Numéro d'enregistrement national: 62202761300125
Adresse postale: 51 rue de Presles
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141696882📞
Courrier électronique: sacofa2@orange.fr📧
Fax: +33 141617018 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sacofa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112398.3 💰
“Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du...”
Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019. La durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation — 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 020-043929 (2019-01-24)