Les prestations concernent les installations présentes dans les bâtiments gérés par le département d'Ille-et-Vilaine hormis celles des Établissements publics locaux d'enseignement ou EPLE (collèges) qui font l'objet d'un autre marché. Les prestations comprennent les prestations de maintenance (état des lieux, étude de sécurité, entretien), à savoir:
— la maintenance préventive systématique selon les périodicités définies par la réglementation existante ou à venir,
— la maintenance corrective comprenant la fourniture et la pose des pièces nécessaires (après acceptation par le pouvoir adjudicateur d'un devis «Pièces et main-d'œuvre»),
— les interventions de réparation, dépannage et/ou désincarcération. La part préventive à la charge du service maintenance exploitation fait l'objet d'un forfait annuel par appareil selon la DPGF. La part corrective est à la charge des agences départementales. Le chiffrage se fait sur devis en appliquant le taux horaire ainsi que le coefficient sur p.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-formes élévatrices et nacelles des bâtiments gérés par le département d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Les prestations concernent les installations présentes dans les bâtiments gérés par le département d'Ille-et-Vilaine hormis celles des Établissements...”
Brève description
Les prestations concernent les installations présentes dans les bâtiments gérés par le département d'Ille-et-Vilaine hormis celles des Établissements publics locaux d'enseignement ou EPLE (collèges) qui font l'objet d'un autre marché. Les prestations comprennent les prestations de maintenance (état des lieux, étude de sécurité, entretien), à savoir:
— la maintenance préventive systématique selon les périodicités définies par la réglementation existante ou à venir,
— la maintenance corrective comprenant la fourniture et la pose des pièces nécessaires (après acceptation par le pouvoir adjudicateur d'un devis «Pièces et main-d'œuvre»),
— les interventions de réparation, dépannage et/ou désincarcération. La part préventive à la charge du service maintenance exploitation fait l'objet d'un forfait annuel par appareil selon la DPGF. La part corrective est à la charge des agences départementales. Le chiffrage se fait sur devis en appliquant le taux horaire ainsi que le coefficient sur p.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le département d'Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de janvier 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Numéro de la consultation: 2018-fcs-sme-0017. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2018/S 186-420395 (2018-09-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-formes élévatrices et nacelles des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
18-132465”
Brève description:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-formes élévatrices et nacelles des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 400 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-formes élévatrices et nacelles des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0930
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-formes élévatrices et nacelles des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Abh sas
Commune postale: Pace
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 206 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 034-077306 (2019-02-13)