Entretien et maintenance de l'éclairage public

Ville de Gif-sur-Yvette

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2018 / éclairage public
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-sur-Yvette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wjPx1JxS52 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046286
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les prestations récurrentes feront l'objet de 47 tranches de prestation, l'une ferme (prestations relatives aux points d'éclairage sur le domaine public géré par la commune) et 46 tranches optionnelles (points d'éclairage en voiries privées dont la gestion est susceptible d'être transférées à la ville par convention).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-sur-Yvette. Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. ce contrat constitue un marché dit mixte. Il comporte des prestations récurrentes (entretien et maintenance courant et préventif) traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités (maintenance corrective, etc.). Ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — estimatif annuel de commandes: 43 000 EUR HT/an, soit 172 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;

2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

5) déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les qualifications de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat remettra les qualifications ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou habilitations. À défaut, le candidat devra par tout moyen (ex: certificats de capacité, références mentionnant la description sommaire des travaux exécutés et leur montant…) prouver qu'il dispose de cette compétence:

— Qualifelec: minimum requis ME4-TN4 RT et E3 C4,

— habilitation du personnel:

—— aux travaux,

—— tension BT et HT/EP: 10 personnes au minimum,

—— H1V, HTA H EP pour les exécutants,

—— B2T, BT, B EDF, B EP et SLT pour les chargés de travaux,

—— BR, BT, B EDF, B EP et SLT pour les chargés d'intervention,

—— HC, BC, HTA/BT, B EDF, B EP et SLT ET H EP pour les chargés de consignation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Gif-Sur-Yvette.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wjPx1JxS52 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prendra effet à la date du 21.4.2018 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à la date évoquée ci-avant. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant ces marchés est envisagée au mois de janvier 2022.

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.

Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'adresse mentionnée en point de contact et, dans les 2 cas, sous pli unique cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Entretien et maintenance de l'éclairage public — Gif-sur-Yvette: Ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (Article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 022-046286 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17797.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198103
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046286
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Ce contrat constitue un marché dit mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire, réparties en une tranche ferme et 46 tranches optionnelles, pour un montant annuel total de 17 797.6 EUR HT toutes tranches confondues et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — estimatif annuel de commandes: 43 000 EUR HT/An, soit 172 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-sur-Yvette. Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexé à l'Acte d'engagement. ce contrat constitue un marché dit mixte. Il comporte des prestations récurrentes (entretien et maintenance courant et préventif) traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités (maintenance corrective, etc.). Ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — estimatif annuel de commandes: 43 000 EUR HT/An, soit 172 000 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: critère apprécié au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (Article L. 211-4 du Code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Source: OJS 2018/S 088-198103 (2018-05-04)

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