Entretien et maintenance de 50 ascenseurs du patrimoine de l'Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Entretien et maintenance de 50 ascenseurs du patrimoine de l'Office public de l'habitat de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE région Côte d'Azur

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2018 MS 39
Brève description:

Entretien et maintenance de 50 ascenseurs du patrimoine de l'Office public de l'habitat de la Haute-Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino Bât B route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301560 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7g7yEgT-Ht&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155172
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Financement des prestations sur fonds propres inscrit à l'État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) de l'OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions d'1 an.
Description des options: Conformément à l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— copie des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale ainsi que du montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 10 jours à compter de la demande du Pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens en personnel, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— principales références des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature, en importance, et notamment auprès des collectivités territoriales (date d'exécution, Maître d'Ouvrage, montants des prestations réalisées),

— préciser la partie sous-traitée au niveau des références. Peuvent être prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants qui doivent être justifiées et qu'ils en disposent pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7g7yEgT-Ht&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra être prolongé tacitement par 3 reconductions d'1 an.

Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement: 30 jours.

Financement des prestations sur fonds propres inscrit à l'État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) de l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 070-155172 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de 50 ascenseurs du patrimoine de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse.

Valeur totale du marché: 54 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468354
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155172
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Par délibération en date du 26.6.2018, le Conseil d'administration de l'Office a acté la nouvelle appellation de l'OPH en tant qu'office public de l'habitat de la collectivité de Corse/Uffiziu Pùblicu di 'Alloghju di a Cullettività di Corsica. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois. Le montant indiqué est un montant annuel. Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés additionnels au présent marché pourront être négociés pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: KONE région Côte d'Azur
Adresse postale: Santa Restituta, lot nº 185, ZI Erbajolu
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://kone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 54 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 205-468354 (2018-10-22)

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