La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de maintenance pour les systèmes de téléalarme. Le marché a également pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité et de modernisation du matériel, ainsi que l'installation occasionnelle de nouveaux appareils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et grosses réparations sur les appareils élévateurs
AO18_ASCENSEURS
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de maintenance pour les systèmes de téléalarme. Le marché a également pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité et de modernisation du matériel, ainsi que l'installation occasionnelle de nouveaux appareils.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-Sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de maintenance pour les systèmes de téléalarme. Le marché a également pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité et de modernisation du matériel, ainsi que l'installation occasionnelle de nouveaux appareils. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles 25-1, 33 et 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2015 il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 25-1, 33 et 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2015 il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2015, conclu avec un montant minimum annuel 50 000 EUR HT et avec un montant maximum 200 000 EUR HT annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. Nb: En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. Nb: En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret n 2016-360. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret. Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); (ou DUME). Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au Dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:00 📅
“a) délais de paiement: les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) délais de paiement: les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine;
b) dépôt de plis papiers (possible jusqu'au 31.9.2018). Le dépôt de plis électronique est privilégié. Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine, service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande, cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert entretien des appareils élévateurs «ne pas ouvrir».
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'Asnières-sur-Seine et les prestations de maintenance pour les systèmes de téléalarme. Le marché a également pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité et de modernisation du matériel, ainsi que l'installation occasionnelle de nouveaux appareils. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18
Titre: Entretien et grosses réparations sur les appareils élévateurs
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 163 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.thyssenkrupp-elevator.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 049-113129 (2019-03-06)