Entretien et enlèvement des déchets des espaces naturels et entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets) de Sète Agglopôle Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences, Sète Agglopôle Méditerranée assure l'entretien des espaces naturels et l'enlèvement des déchets dans ces derniers et dans les déchetteries. Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes et protégées, de maintenance de petits équipements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique .Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditérrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et enlèvement des déchets des espaces naturels et entretien des déchetteries et enlèvement
18en032”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses compétences, Sète Agglopôle Méditerranée assure l'entretien des espaces naturels et l'enlèvement des déchets dans ces derniers et dans...”
Brève description
Dans le cadre de ses compétences, Sète Agglopôle Méditerranée assure l'entretien des espaces naturels et l'enlèvement des déchets dans ces derniers et dans les déchetteries.les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes et protégées, de maintenance de petits équipements.forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique .Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Berges d'Étangs — Lidos — Forêts — Site Natura 2000 des rochers de la Corniche — Interventions ponctuelles et / ou d'urgence sur les espaces naturels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires:le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires:le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Lot 1: Entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels montant maximum annuel: 95 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchetteries de Balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan, Sète, Bouzigues, Mèze, Montbazin
Usine de Valorisation Energétique (Uve de Sète)
Installation de...”
Description du marché
Déchetteries de Balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan, Sète, Bouzigues, Mèze, Montbazin
Usine de Valorisation Energétique (Uve de Sète)
Installation de stockage de Déchets Inertes (Isdi de Frontignan)
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd de Villeveyrac, site Oikos)
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Informations complémentaires:
“Lot 2: entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets) montant maximum annuel: 33 000 EUR (HT).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alm
Adresse postale: 12 avenue du Muscat
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, d'une période initiale d'1 an, reconductible 2 fois. La consultation du(des) contrat(s) peut...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, d'une période initiale d'1 an, reconductible 2 fois. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 157-360300 (2018-08-13)