Entretien et dépannages des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) et panneaux photovoltaïques du patrimoine de MMH

Meurthe et Moselle Habitat

Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment:
— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlor

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Numéro de référence: 18mnms03
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment: — l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons, — l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470320
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation: 18MNMS03. Une visite sur site est obligatoire. La date de visite est imposée et aura lieu: le mardi 30.11.2018 à 9:00 — RDV (résidence Favaro), rue Favaro à Villerupt et le mercredi 31.11.2018 à 9:00 — RDV, 2 rue Montessori à Pagny-sur-Moselle. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,

— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par période de 1 année. La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2022.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.32016 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché conformément aux article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste des pièces à fournir selon détail au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés et foncier
Adresse postale: Renseignements administratifs, Tél: +33 383175525, service maintenance, Andy Frédéric Andriana, Tél: +33 383175574
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 383175525 📞
Courrier électronique: mnmalarde@mmhabitat.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation: 18MNMS03. Une visite sur site est obligatoire. La date de visite est imposée et aura lieu: le mardi 30.11.2018 à 9:00 — RDV (résidence Favaro), rue Favaro à Villerupt et le mercredi 31.11.2018 à 9:00 — RDV, 2 rue Montessori à Pagny-sur-Moselle. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 206-470320 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovaltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment: - L'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons. - L'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme "Garantie Totale" pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 403 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565692
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470320
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7

Possibilité de modification du marché conformément aux article 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 403 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 246-565692 (2018-12-18)

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