Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment:
— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés et foncier
Adresse postale:
“Renseignements administratifs, Tél: +33 383175525, service maintenance, Andy Frédéric Andriana, Tél: +33 383175574”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175525📞
Courrier électronique: mnmalarde@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannages des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) et panneaux photovoltaïques du patrimoine de MMH
18mnms03”
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment:
— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovoltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment:
— l'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— l'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme «Garantie totale» pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par période de 1 année. La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.32016 un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.32016 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste des pièces à fournir selon détail au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de MMH.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification au préalable. Il est reconductible 3 fois par période de 1 année. La fin du marché ne pourra excéder le 31.12.2022.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation: 18MNMS03. Une visite sur site est obligatoire. La date de visite est imposée et aura lieu: le mardi 30.11.2018 à 9:00 — RDV (résidence Favaro), rue Favaro à Villerupt et le mercredi 31.11.2018 à 9:00 — RDV, 2 rue Montessori à Pagny-sur-Moselle. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-470320 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage...”
Brève description
Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovaltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment: - L'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons. - L'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme "Garantie Totale" pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 344 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) et solaire photovaltaïque dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale et notamment: - L'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons. - L'entretien, le dépannage des installations photovoltaïques de production d'électricité. L'entretien et le renouvellements des matériels, compris sous le terme "Garantie Totale" pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de l'article 30-1 7 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux article 139 et 140 du décret n2016-360 du 25 mars 2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470320
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 344 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565692 (2018-12-18)