Entretien et dépannage (P2-P3) des chaufferies collectives du patrimoine Moselis pour les agences Metz, Rombas et Thionville

Moselis

— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
— la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations,
— la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCL Énergie
• Solorec SAS

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18_010S
Brève description:

— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, — la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire, — le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations, — la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135197
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références et qualifications: attestation de formation amiante sous section IV (cf. article 22 du CCTP). Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Maximum 225 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,

— la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,

— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations,

— la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 1 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1a (secteur sud)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Metz, Amneville, Mondelange et Château Salins.
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 1b (secteur nord)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Thionville et Rombas.
Valeur estimée hors TVA: 855 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: attestation de formation amiante sous section IV (cf. article 22 du CCTP). Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Maximum 285 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 j. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. fiche d'appréciation Annexe 8 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique et marchés 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3
Téléphone: +33 387648644 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix — BP 1038 67070 Strasbourg — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis service marchés 3 rue de Courcelles — BP 25040 57071 Metz Cedex 03 tél: +33 387557500. Dématérialisation des procédures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 061-135197 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, — la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire, — le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations, — la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination.

Valeur totale du marché: 1 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367012
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135197
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: 1a (secteur Sud)
1b (secteur Nord)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. fiche d'appréciation Annexe 8 du CCTP)/
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: GCL Energie
Adresse postale: 7 allée des Noires Terres ZAC de Pulnoy Essey
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Nom: Solorec SAS
Adresse postale: Impasse Pierre et Marie Curie BP 85 Zone Industrielle
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 160-367012 (2018-08-20)

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