La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et de travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
PANTIN- - | 2018104 | 1”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir...”
Description du marché
Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À titre indicatif, le démarrage des prestations de l'accord-cadre est prévu à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
À titre indicatif, le démarrage des prestations de l'accord-cadre est prévu à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires sont une option au sens du droit communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur ou support libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“— Qualifelec avec les qualifications au minimum ME4 TN4,E3, C4, CM HT/RT ou l'équivalence par des références de moins de 1 an et tout document justifiant de...”
— Qualifelec avec les qualifications au minimum ME4 TN4,E3, C4, CM HT/RT ou l'équivalence par des références de moins de 1 an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications Qualifelec,
— certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique,
— certificat et qualification ou équivalent pour l'installation et l'entretien de système vidéo de protection,
— certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes et barrières de contrôle d'accès,
— certification qualité ISO 9001 et 14001 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, période, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), et notamment références concernant l'entretien de communes possédant un réseau d'éclairage public HTA,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.” Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Une visite sur site est prévue. Les conditions de visites sont les suivantes: lieu de la visite: poste HTA dit «La Marine». Il convient de prendre un rendez-vous en contactant M. Eric Mallecot au +33 149154177 ou par courriel: e.mallecot@ville-pantin.fr ou M. Joël Urvoaz par courriel: j.urvoaz@ville-pantin.fr Pour la remise des plis, la transmission s'effectue par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-453536 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
PANTIN- - | 2018104 | 1”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'un mémoire chiffré proposant différents systèmes et équipements, adaptés à la contrainte des installations existantes, permettant de réaliser des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité d'un mémoire chiffré proposant différents systèmes et équipements, adaptés à la contrainte des installations existantes, permettant de réaliser des économies d'énergie et/ou introduisant l'uti
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité du système de télésurveillance adaptée à un réseau d'éclairage public HTA proposé pour l'exécution du présent marché.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en place pour une astreinte 24 h/24 et 365 jours par an pour le présent marché, et des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en place pour une astreinte 24 h/24 et 365 jours par an pour le présent marché, et des délais d'intervention par activité (urgence et as
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels indiqués dans le BPU.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performance de la démarche qualité, ponctuée d'un schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) de l'entreprise.”
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et la mise en œuvre des véhicules spécialisés pour la recherche de défauts BTA et HTA.”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations sur la base d'un chantier type caché non fourni à la consultation”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018104
Titre:
“Marche d'entretien et de travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Énergie EP
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/fr/detail/.../derichebourg-energie-ep🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 005-006025 (2019-01-03)