Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation, de création et d'entretien de la voirie et des équipements de proximités sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph.
Suite II.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TVA : 900 000,00 EUR(somme des montants maximum)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal”
Téléphone: +262 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +262 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et création de voiries et d'équipements de proximité sur la commune de Saint-Joseph — année 2019
18.AO.008”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation, de création et d'entretien de la voirie et des équipements de proximités sur...”
Brève description
Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation, de création et d'entretien de la voirie et des équipements de proximités sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph.
Suite II.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TVA : 900 000,00 EUR(somme des montants maximum)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «secteur ouest»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT.
Suite II.2.2) code(S) CPV additionnel(s): objets supplémentaires : 45233142-6; 45233223-8; 45233294-6 ; 45233221-4 ; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA : 300 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot)
Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit Janvier 2020,
— soit Janvier 2021,
— soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des prestations...”
Informations complémentaires
II.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des prestations — pondération: 70 % ,
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) — pondération: 30 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «secteur centre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT.
Suite Ii.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): objets supplémentaires : 45233142-6; 45233223-8; 45233294-6 ; 45233221-4 ; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite Ii.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA : 300 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot)
Suite Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des...”
Informations complémentaires
Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des prestations — pondération: 70 %,
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) — pondération: 30 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «secteur Est»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Suite Ii.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des...”
Informations complémentaires
Suite Ii.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des prestations — pondération: 70 %,
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) — pondération: 30 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): (date et heure prévisionnelles)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021, soit Août/Septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“Suite I.2) procédure conjointe: sans objet.
Suite II.1.2) code CPV principal: descripteur principal: 45233141-9;
Objets supplémentaires : 45233142-6;...”
Suite I.2) procédure conjointe: sans objet.
Suite II.1.2) code CPV principal: descripteur principal: 45233141-9;
Objets supplémentaires : 45233142-6; 45233223-8; 45233294-6 ; 45233221-4 ; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet.
Suite IV.1.1) type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Suite IV.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de La Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2018/S 135-307254 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Fax: +33 262358088 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation, de création et d'entretien de la voirie et des équipements de proximités sur...”
Brève description
Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation, de création et d'entretien de la voirie et des équipements de proximités sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Joseph.
II.1.7.) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 900 000,00 EUR (somme des montants maximum).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: «Secteur ouest»
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: «Secteur centre»
Titre: «secteur est»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Secteur ouest»
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tpg
Adresse postale: 56 rue Emile Mussard — Grand Coude
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Secteur centre»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Secteur est»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix des prestations — pondération: 70% ,
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)- pondération: 30 %.
Montants HT (hors taxes):
— lot 1 minimum: 1 000,00 EUR HT/maximum: 300 000,00 EUR HT,
— lot 2 minimum: 1 000,00 EUR HT/maximum: 300 000,00 EUR HT,
— lot 3 minimum: 1 000,00 EUR HT/maximum: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 225-514002 (2018-11-19)