Entretien et aménagement des espaces verts communaux et du patrimoine arboré

Commune d'Enghien-les-Bains

L'accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'Enghien-les-Bains sur le domaine public ou privé de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson Paysage SAS
• Soin aux arbres en milieu urbain

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 95 210 89 ST 18-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284544 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305269&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305269&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289559
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; la direction de l'achat public.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien régulier et permanent ainsi que l'aménagement des espaces verts de la commune d'Enghien-les-Bains (domaine public ou privé de la commune).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée selon les dispositions mentionnées dans les pièces de marché.

Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent en l'exécution de la taille, de l'élagage, de l'abattage, d'essouchage des sujets se situant notamment en bordure de voirie, sur les espaces verts entretenus, sur espaces verts semi-naturels, en bord de lac, à l'intérieur des écoles et des bâtiments communaux, indifféremment du domaine public ou privé de la commune. Ces prestations comprennent les fournitures de matériels et matériaux techniques, la manutention, la mise en décharge ou broyage en vue de la revalorisation et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat justifie qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Pour le lot 1: certificat «certiphyto» et qualifications Qualipaysage: E132 Entretien de jardins et d'espaces verts P120 Création de jardins et d'espaces verts G710 Génie végétal/aménagement en milieu aquatique.

Pour le lot 2: les candidats devront disposer du certificat «certiphyto» et de la qualification Qualipaysage: E142 Élagage.

Pour le lot nº 2 «Entretien du patrimoine arboré», le candidat devra transmettre les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires notamment de la taille en rideaux au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'ensemble des lots, et à défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Ces références devront indiquer le montant, le contenu des prestations, la date et la désignation du donneur d'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; la direction de l'achat public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution: des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts et aquatique; des prestatio
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant les travaux sur le patrimoine arboré (méthodologie, contrôle et suivi)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement.
Délai d'intervention d'urgence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305269&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter. Ils devront s'adresser aux services techniques. Le candidat peut demander que le DCE lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. La demande doit être faite par courriel marchepublic@enghien95.fr Il peut également le télécharger https://marches.maximilien.fr Pour tous les lots, outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité pour les encadrants et les opérateurs intervenant sur le chantier. Pour le lot nº 1: les BPU; le tableau forfait annuel pour les travaux d'entretien; le projet de travaux d'aménagement nº 1 ainsi que les devis obtenus auprès des fournisseurs pour le hors BPU; un mémoire technique comprenant les modalités d'organisation et d'exécution des prestations concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts et aquatique (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations; des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution; composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre), les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique des espaces verts, d'application des produits phytosanitaires et alternatifs, d'élimination des déchets… Pour le lot nº 2: le BPU, un mémoire technique comprenant les modalités d'organisation et d'exécution concernant les travaux sur le patrimoine arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations; composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre); les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers; une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré, d'application des produits phytosanitaires et alternatifs, d'élimination des déchets, modalités d'organisation de l'astreinte pour interventions d'urgence pour le lot 1, le critère prix contient prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien: 30 %/prix global du projet de travaux d'aménagement auquel est appliqué les prix du BPU, le coefficient de majoration et le taux de minoration: 5 %. Ce projet de travaux d'aménagement est transmis aux candidats/prix déterminé à partir d'une simulation d'un chantier type non auquel est appliqué les prix des BPU et le taux de minoration: 5 %. La simulation de chantier-type n'est pas transmise. Pour le lot 2, le prix sera déterminé à partir d'une simulation d'un chantier type d'élagage auquel sera appliqué les prix du BPU et le taux de minoration. La simulation de chantier-type n'est pas transmise. Les plis peuvent être adressés en LRAR ou remis en main propre contre récépissé, sous pli cacheté, à: Mairie d'Enghien-les-Bains, service achat public, 57 rue du général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Ils peuvent aussi être transmis par voie électronique sur https: www.maximilien.fr Les plis doivent être remis avant les dates et heures limites.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289559 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478009
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289559
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants: du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30 le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution: des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts et aquatique; des prestations
Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Pinson Paysage SAS
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134166101 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Soin aux arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139512050 📞
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 209-478009 (2018-10-25)

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