L'accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'Enghien-les-Bains sur le domaine public ou privé de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts communaux et du patrimoine arboré
95 210 89 ST 18-020”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'Enghien-les-Bains sur le domaine public ou privé de la commune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien régulier et permanent ainsi que l'aménagement des espaces verts de la commune d'Enghien-les-Bains (domaine public ou...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien régulier et permanent ainsi que l'aménagement des espaces verts de la commune d'Enghien-les-Bains (domaine public ou privé de la commune).
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Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution: des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation et d'exécution: des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts et aquatique; des prestatio
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et...”
Critère de qualité (nom)
Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera...”
Critère de qualité (nom)
Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée selon les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée selon les dispositions mentionnées dans les pièces de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'exécution de la taille, de l'élagage, de l'abattage, d'essouchage des sujets se situant notamment en bordure de voirie, sur...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'exécution de la taille, de l'élagage, de l'abattage, d'essouchage des sujets se situant notamment en bordure de voirie, sur les espaces verts entretenus, sur espaces verts semi-naturels, en bord de lac, à l'intérieur des écoles et des bâtiments communaux, indifféremment du domaine public ou privé de la commune. Ces prestations comprennent les fournitures de matériels et matériaux techniques, la manutention, la mise en décharge ou broyage en vue de la revalorisation et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant les travaux sur le patrimoine arboré...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation et d'exécution des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant les travaux sur le patrimoine arboré (méthodologie, contrôle et suivi)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement.”
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat justifie qu'il est en règle...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat justifie qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour le lot 1: certificat «certiphyto» et qualifications Qualipaysage: E132 Entretien de jardins et d'espaces verts P120 Création de jardins et d'espaces verts G710 Génie végétal/aménagement en milieu aquatique.
Pour le lot 2: les candidats devront disposer du certificat «certiphyto» et de la qualification Qualipaysage: E142 Élagage.
Pour le lot nº 2 «Entretien du patrimoine arboré», le candidat devra transmettre les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires notamment de la taille en rideaux au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'ensemble des lots, et à défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'ensemble des lots, et à défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Ces références devront indiquer le montant, le contenu des prestations, la date et la désignation du donneur d'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; la direction de l'achat public.”
“Les candidats peuvent visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter. Ils devront s'adresser aux services techniques. Le candidat peut...”
Les candidats peuvent visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter. Ils devront s'adresser aux services techniques. Le candidat peut demander que le DCE lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. La demande doit être faite par courriel marchepublic@enghien95.fr Il peut également le télécharger https://marches.maximilien.fr Pour tous les lots, outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité pour les encadrants et les opérateurs intervenant sur le chantier. Pour le lot nº 1: les BPU; le tableau forfait annuel pour les travaux d'entretien; le projet de travaux d'aménagement nº 1 ainsi que les devis obtenus auprès des fournisseurs pour le hors BPU; un mémoire technique comprenant les modalités d'organisation et d'exécution des prestations concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts et aquatique (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations; des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution; composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre), les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique des espaces verts, d'application des produits phytosanitaires et alternatifs, d'élimination des déchets… Pour le lot nº 2: le BPU, un mémoire technique comprenant les modalités d'organisation et d'exécution concernant les travaux sur le patrimoine arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations; composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre); les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers; une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique du patrimoine arboré, d'application des produits phytosanitaires et alternatifs, d'élimination des déchets, modalités d'organisation de l'astreinte pour interventions d'urgence pour le lot 1, le critère prix contient prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien: 30 %/prix global du projet de travaux d'aménagement auquel est appliqué les prix du BPU, le coefficient de majoration et le taux de minoration: 5 %. Ce projet de travaux d'aménagement est transmis aux candidats/prix déterminé à partir d'une simulation d'un chantier type non auquel est appliqué les prix des BPU et le taux de minoration: 5 %. La simulation de chantier-type n'est pas transmise. Pour le lot 2, le prix sera déterminé à partir d'une simulation d'un chantier type d'élagage auquel sera appliqué les prix du BPU et le taux de minoration. La simulation de chantier-type n'est pas transmise. Les plis peuvent être adressés en LRAR ou remis en main propre contre récépissé, sous pli cacheté, à: Mairie d'Enghien-les-Bains, service achat public, 57 rue du général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Ils peuvent aussi être transmis par voie électronique sur https: www.maximilien.fr Les plis doivent être remis avant les dates et heures limites.
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution: des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation et d'exécution: des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts et aquatique; des prestations
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Critère de qualité (nom):
“Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en œuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 95 210 89 ST 18-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage SAS
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134166101📞
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin aux arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139512050📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants: du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30...”
Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants: du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30 le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 209-478009 (2018-10-25)