Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots et comprend le lot 1: élagage, abattage et essouchage d'arbres et le lot 2: plantation, transplantation et entretien des jeunes plantations d'arbres et d'arbustes. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine végétal
19entpatrimoine
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots et comprend le lot 1: élagage, abattage et essouchage d'arbres et le lot 2: plantation, transplantation...”
Brève description
Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots et comprend le lot 1: élagage, abattage et essouchage d'arbres et le lot 2: plantation, transplantation et entretien des jeunes plantations d'arbres et d'arbustes. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage, abattage et essouchage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville
Description du marché:
“Taille des arbres menés en forme libre; taille des arbres menés en forme architecturée; abattage et essouchage d'arbres; taille de hautes haies.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plantation, transplantation et entretien des jeunes plantations d'arbres et d'arbustes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Description du marché:
“Plantation d'arbres et d'arbustes; transplantation d'arbres et d'arbustes au moyen d'une transplanteuse; tuteurage, haubanage, ancrage de motte; fourniture...”
Description du marché
Plantation d'arbres et d'arbustes; transplantation d'arbres et d'arbustes au moyen d'une transplanteuse; tuteurage, haubanage, ancrage de motte; fourniture et la pose d'accessoires (grilles d'arbre, mâts pour végétaux); arrosage des jeunes plantations; amendement des sujets plantés et entretenus; ldésherbage et l'entretien des cuvettes; entretien du tuteurage, du haubanage; ensemencement des pieds d'arbres; enlèvement de tuteur et haubanage. La fourniture des végétaux n'est pas considérée dans le présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 360 du 25.3.2016 relatif au marché public, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois» permettant la mise à...”
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois» permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics.les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l'acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen).
Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.
Les candidats fournissent leurs déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 48 à 54 de la réglementation des marchés publics, à savoir: une déclaration d'intention de soumissionner. Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville. Chaque accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.).
Les prestations, objet des présents accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), selon les textes en vigueur au moment du retard. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
URL: http://www.alfortville.fr🌏
Source: OJS 2018/S 225-515052 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place F. Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Plantation, transplantation et entretien des jeunes pousse d'arbres et d'arbustes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Élagage, abattage et essouchage d'arbres.
Description du marché:
“Plantation, transplantation et entretien des jeunes plantations d'arbres et d'arbustes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-515052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage, abattage, essouchage d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Etienne pelle
Adresse postale: 71 rue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94401
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plantation, transplantation et entretien des jeunes plantations d'arbres et arbustes” Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces verts et jardins
Adresse postale: 45 route de Paris
Commune postale: Bazainville
Code postal: 78550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 024-054390 (2020-01-31)