Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière...) de la commune de Viry-Châtillon. Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit: lot n 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Lot n 2: prestations de tailles architecturées. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la Commune de Viry-Châtillon
Stv3018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière...) de la commune de Viry-Châtillon. Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit: lot n 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Lot n 2: prestations de tailles architecturées. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon.
Description du marché: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
- du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
- du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
- du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tailles architecturées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de tailles architecturées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualipaysage E 140 ou E 141, et E 160 ou E 161.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - Pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot n 1 — montants mini/maxi annuels en EUR HT: 50 000/250 000,
— lot n 2 — montants mini/maxi annuels en EUR HT: 50 000/30 0000. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 201-457010 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
Stv3018”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière...) de la commune de Viry-Châtillon. Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage,
— lot nº 2: prestations de tailles architecturées.
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.
Description du marché: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage.
Description du marché: Prestations de tailles architecturées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-457010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de tailles architecturées
“Pour les motifs suivants: motif d'intérêt général; plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du...”
Pour les motifs suivants: motif d'intérêt général; plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin. Une nouvelle consultation sera prochainement initiée par la commune.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 230-526300 (2018-11-26)