Entretien du patrimoine arboré

Ville de Corbeil-Essonnes

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage d'arbres ainsi que de fauchage et de débroussaillage.
La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en 4 lots dont le lot nº 1 «entretien du patrimoine arboré» n'a pas été reconduit. Les lots nº 2, 3 et 4 (plantation d'arbres et arbustes, diagnostic phytosanitaire, acquisition d'arbres et arbustes) sont en cours d'exécution. Au sein de ce marché, il n'est pas prévu de nouvelle décomposition en lots car un allotissement plus poussé rendrait l'exécution des prestations difficile techniquement et plus coûteuse.
La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: Ent pat arbore
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage d'arbres ainsi que de fauchage et de débroussaillage. La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en 4 lots dont le lot nº 1 «entretien du patrimoine arboré» n'a pas été reconduit. Les lots nº 2, 3 et 4 (plantation d'arbres et arbustes, diagnostic phytosanitaire, acquisition d'arbres et arbustes) sont en cours d'exécution. Au sein de ce marché, il n'est pas prévu de nouvelle décomposition en lots car un allotissement plus poussé rendrait l'exécution des prestations difficile techniquement et plus coûteuse. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GHNknNFB_F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GHNknNFB_F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135088
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des sites est organisée le 11.4.2018. Le rendez-vous est au centre technique municipal à 9:00 précises (départ en minibus), 35 rue du Bas-Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite en prenant contact auprès de: M. Karl Leclair, direction des services techniques — service des espaces verts. Tel: +33 160898691 — portable: +33 631392116. courriel: leclair.k@mairie-corbeil-essonnes.fr Une autre date de visite pourra être fixée le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires devront effectuer la visite jusqu'au 24.4.2018 soit 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Le certificat de visite, une fois visé sera joint dans le dossier à l'appui de l'offre. Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question posée par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions posées sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (profil acheteur «achatpublic.com», courrier, courriel, télécopie) avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage d'arbres ainsi que de fauchage et de débroussaillage.

La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en 4 lots dont le lot nº 1 «entretien du patrimoine arboré» n'a pas été reconduit. Les lots nº 2, 3 et 4 (plantation d'arbres et arbustes, diagnostic phytosanitaire, acquisition d'arbres et arbustes) sont en cours d'exécution. Au sein de ce marché, il n'est pas prévu de nouvelle décomposition en lots car un allotissement plus poussé rendrait l'exécution des prestations difficile techniquement et plus coûteuse.

La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 240 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations des marchés est fixée au 18.6.2018.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GHNknNFB_F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des sites est organisée le 11.4.2018. Le rendez-vous est au centre technique municipal à 9:00 précises (départ en minibus), 35 rue du Bas-Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes.

Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite en prenant contact auprès de: M. Karl Leclair, direction des services techniques — service des espaces verts. Tel: +33 160898691 — portable: +33 631392116. courriel: leclair.k@mairie-corbeil-essonnes.fr

Une autre date de visite pourra être fixée le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires devront effectuer la visite jusqu'au 24.4.2018 soit 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Le certificat de visite, une fois visé sera joint dans le dossier à l'appui de l'offre.

Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question posée par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions posées sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (profil acheteur «achatpublic.com», courrier, courriel, télécopie) avant la date limite de remise des offres.

Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative),

— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-135088 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294726
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135088
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 13.6.2018 Date de notification du contrat: 20.3.2018 Le montant figurant dans «Valeur totale du marché» des sections 2 et 5, correspond au montant maximum de commande sur la durée totale du marché qui est de 18 mois. Il n'y a pas de montant minimum de commande. Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage, taille, abattage, essouchage d'arbres, fauchage et débroussaillage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 13.6.2018

Date de notification du contrat: 20.3.2018

Le montant figurant dans «Valeur totale du marché» des sections 2 et 5, correspond au montant maximum de commande sur la durée totale du marché qui est de 18 mois. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et R.551-1 et s. du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 129-294726 (2018-07-05)

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