Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage d'arbres ainsi que de fauchage et de débroussaillage.
La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en 4 lots dont le lot nº 1 «entretien du patrimoine arboré» n'a pas été reconduit. Les lots nº 2, 3 et 4 (plantation d'arbres et arbustes, diagnostic phytosanitaire, acquisition d'arbres et arbustes) sont en cours d'exécution. Au sein de ce marché, il n'est pas prévu de nouvelle décomposition en lots car un allotissement plus poussé rendrait l'exécution des prestations difficile techniquement et plus coûteuse.
La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani”
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
ENT PAT ARBORE
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage d'arbres ainsi que de fauchage et de débroussaillage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Élagage, taille, abattage, essouchage d'arbres, fauchage et débroussaillage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-135088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-48
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Date de signature du contrat: 13.6.2018
Date de notification du contrat: 20.3.2018
Le montant figurant dans «Valeur totale du marché» des sections 2 et 5,...”
Date de signature du contrat: 13.6.2018
Date de notification du contrat: 20.3.2018
Le montant figurant dans «Valeur totale du marché» des sections 2 et 5, correspond au montant maximum de commande sur la durée totale du marché qui est de 18 mois. Il n'y a pas de montant minimum de commande.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et R.551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R.421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 129-294726 (2018-07-05)