Entretien du patrimoine arboré et d'espaces verts clos

Mairie d'Arpajon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbres et Paysages
• ESAT «Les Ateliers du vieu Châtres»

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 2018 22
Brève description: Entretien du patrimoine arboré et d'espaces verts clos
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270791
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent principalement:

— l'entretien des arbres,

— la taille des arbres,

— l'exécution des coupes,

— l'abattage, le traitement des souches — fosses de plantations,

— la plantation des arbres,

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2018.

Sa durée totale ne peut excéder 3 ans à compter de sa date de notification.

La date de début d'exécution est fixée au 29.10.2018 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 29.10.2018.

Le marché peut être reconduit au 1

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts clos — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'entretien des pelouses,

— l'entretien des massifs de vivaces,

— l'entretien des arbustes,

— le ramassage des feuilles,

— le faucardage des noues et bassins tampons,

— le nettoyage (maintien de la propreté, élimination des déchets et détritus, lavage, balayage, dessablage, nettoyage de chantier, déneigement — pas de sel)

Informations complémentaires:

La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

— déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— des qualifications en écologie au sein de l'équipe seront appréciées

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paule Filbien
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 1

La procédure de négociation se déroulera, le cas échéant, en 2 phases.

Si questions ou informations complémentaires, contacter: Floriane Touche à l'adresse mail stage@arpajon91.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greve.ta-versailles@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-270791 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du patrimoine arboré et d'espaces verts clos.
Valeur totale du marché: 176 799 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434599
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270791
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'abattage, le traitement des souches,

— fosses de plantations,

— la plantation des arbres.

L'entretien des pelouses,

L'entretien des massifs de vivaces,

L'entretien des arbustes,

Le ramassage des feuilles,

Le faucardage des noues et bassins tampons,

Le nettoyage (maintien de la propreté, élimination des déchets et détritus, lavage, balayage, dessablage, nettoyage de chantier, déneigement — pas de sel).

Informations complémentaires:

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Arbres et paysages
Adresse postale: 3 rue Thomas Edison
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91294
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 128 781 EUR 💰
Nom: ESAT «Les Ateliers du vieu Châtres»
Adresse postale: 24 rue de la Guillemaine
Commune postale: Égly
Code postal: 91520
Valeur totale du marché: 48 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

Source: OJS 2018/S 192-434599 (2018-10-02)

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