Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint-Denis, y compris la plage des galets attenante et le parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte-Marie y compris la plage des galets attenante et le port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte-Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du triangle de Saint-Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint-Denis, y compris la plage des galets attenante et le parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte-Marie y compris la plage des galets attenante et le port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte-Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du triangle de Saint-Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387060
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). — Conditions liées au marché: La prestation est réservée à une profession déterminée: non. — Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret. — Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? non. — Durée du marché: Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.12.2018, pour le les lots 1, 2, 4, 5 et 6; le 11.1.2019 pour le lot 3. Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 723 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis y compris le parc des tamarins selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie y compris le port de plaisance selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité, entretien des bacs à fleurs.
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Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des options: Cf. rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du Parc de Bois Mme (Sainte-Marie)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du Parc de Bois Mme selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint-Denis
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC du Triangle de Saint-Denis
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC Triangle de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Denis de La Réunion
Sainte-Marie de La Réunion
Sainte-Suzanne de La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
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Capacité technique et professionnelle:
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable pour les lots 1 à 4:
— lot 1: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis,
— lot 2: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie,
— lot 3: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne,
— lot 4: entretien du Parc de Bois Mme (Sainte-Marie).
Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir:
— lot 1 : 2 000 heures d'insertion,
— lot 2 : 1 400 heures d'insertion,
— lot 3 : 1 000 heures d'insertion,
— lot 4 : 600 heures d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers août 2020 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2020),
— vers août 2022 pour le 2
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
— Conditions liées au marché:
La prestation est réservée à une profession déterminée: non.
— Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.
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Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
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— Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? non.
— Durée du marché:
Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.12.2018, pour le les lots 1, 2, 4, 5 et 6; le 11.1.2019 pour le lot 3.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide.
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
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Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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— Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 170-387060 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/187
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint-Denis, y compris la plage des galets attenante et le parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte-Marie y compris la plage des galets attenante et le Port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte-Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du Triangle de Saint-Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Valeur totale du marché: 680548.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019601
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-387060
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de l'avis initial: JOUE n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis
Brève description: Cf. Avis initial rubrique Ii.2.4) Description des prestations
Description des options: Cf. Avis initial rubrique Ii.2.11) Information sur les options
Intitulé du lot: Entretien du parc de Bois Mme (Sainte-Marie)
Entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis
Entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC du Triangle de Saint Denis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint Denis de la Réunion
Sainte Marie de la Réunion
Sainte Suzanne de la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance nvironnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Run propreté
Adresse postale: 14 rue des Lilas
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 221374.32 EUR 💰
Nom: Association APSM
Adresse postale: 37 rue du Double, 10 La mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 153 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Ilot Jardins
Adresse postale: 4 chemin Eucalyptus Bois-de-Nèfles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 125 520 EUR 💰
Adresse postale: 37 rue du Double, 10 La Mare
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Nom: Mts
Adresse postale: 16 lotissement Les Bougainvilliers — avenue de Bourbon
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Valeur totale du marché: 82 800 EUR 💰
19353.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
13
15
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 010-019601 (2019-01-11)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Association APSM Ilot Jardins MTS Run Propreté
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains Élagage des arbres et taille des haies