Entretien de sentiers et d'aires d'accueil confiés à des Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et Entreprises adaptées (EA) ou structures équivalentes, tel que mentionné dans l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899.
Concerne les sites boisés, propriétés du conseil départemental du Finistère, dont la gestion est confiée à l'Office national des forêts (ONF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux
DAAEE18RESERVE”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Entretien de sentiers et d'aires d'accueil confiés à des Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et Entreprises adaptées (EA) ou structures...”
Brève description
Entretien de sentiers et d'aires d'accueil confiés à des Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et Entreprises adaptées (EA) ou structures équivalentes, tel que mentionné dans l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899.
Concerne les sites boisés, propriétés du conseil départemental du Finistère, dont la gestion est confiée à l'Office national des forêts (ONF).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 276 675 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Morlaix communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Morlaix communauté.
Description du marché:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.
Se référer au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Finistère sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Finistère sud-est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Brest Métropole et Landerneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Brest Métropole et Landerneau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 625 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents à fournir renseignée à l'article 5.1.1 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.greffe.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 173-392687 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAAEE, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — marché réservé aux structures d'aide par le travail employant des personnes...”
Brève description
Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — marché réservé aux structures d'aide par le travail employant des personnes handicapées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Morlaix Communauté
Description
Description du marché:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur de Morlaix Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur de Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper.”
Description du marché:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur du Finistère sud-est.”
Description du marché:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur Brest Métropole et Landerneau.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018A045DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur de Morlaix Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 17 rue Marcelin Berthelot — ZI de Keriven
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018A046DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur de Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Genêts d'Or
Adresse postale: 97 bis rue du Général de Gaulle
Commune postale: Briec
Code postal: 29150
Nom: ESAT Cap-Sizun — Kan ar Mor
Adresse postale: ZI Lanéon
Commune postale: Pont Croix
Code postal: 29790
Nom: ESAT Ty Hent Glaz — Kan ar Mor
Adresse postale: 102 allée de Kerfily
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom: ESAT de Crozon Pleyben — Papillons Blancs du Finistère
Adresse postale: ZA de Kerdanvez
Commune postale: Crozon
Code postal: 29160
Adresse postale: 12 rue du Docteur Piquenard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018A047DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur du Finistère sud-est” Nom et adresse du contractant
Nom: SAPF Paysage
Adresse postale: ZA de Park Ar C'Hastel — BP 59
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018A048DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux — secteur de Brest Métropole et Landerneau” Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT de l'Armorique
Adresse postale: 16 rue de la Croix — BP 70112
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29802
Adresse postale: 3 rue de Kerbernard — CS 29839
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Source: OJS 2019/S 014-029245 (2019-01-16)