Entretien des installations thermiques de la Ville de Lorient

Ville de Lorient

Entretien des installations thermiques de la Ville de Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description: Entretien des installations thermiques de la Ville de Lorient.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 đź“ 
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-10 đź“…
Date de publication: 2018-07-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303262
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum. Le présent marché est lancé en application des articles 25-1, 66,67, 78 et 80 conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Accord-cadre donnant lieu à émission de «Bons de commandes» avec le titulaire, non remis en concurrence lors de leur émission. Marché attribué en lots séparés. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques qui définira sa forme et désignera son mandataire. Durée du marché — délai d'exécution: Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois 1 année, par décision expresse de la collectivité notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant le terme du marché. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans les ordres de service — un planning d'exécution sera à fournir par l'entreprise pour chaque opération. Conditions de participation: Critères de recevabilité des candidatures: — conformité administrative, — capacités professionnelles, — chiffres d'affaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier est disponible sur la plateforme dématérialisée: www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr rubrique marchés publics. Renseignements d'ordre technique: Pôle cadre de vie et développement durable — Service gestion et maintenance du patrimoine — Frédéric Huguin: fhuguin@mairie-lorient.fr Également via la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessous. Renseignements d'ordre administratif: Service commande publique — tél.: 02.97.02.22.64 — fax: 02.97.02.22.44
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des installations thermiques.
Montant indicatif annuel HT: 2 500,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 x 1 année.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des installations de VMC et CTA.
Montant indicatif annuel HT: 35 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien d'installations de climatisation.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des chaudières gaz petite puissance.
Montant indicatif annuel HT: 11 500,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des installations de chauffage par radiant et aérotherme gaz.
Montant indicatif annuel HT: 20 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques de la société:
Références récentes de moins de 3 ans sur des prestations identiques de même nature (nom de l'organisme, objet, année, montant): à défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen.
Moyens humains: détail des effectifs et compétences des personnels; organigramme de l'entreprise (CV des principaux responsables).
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus. Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (ex. sous-traitant), ce dernier produit les mêmes documents que ceux cités ci-avant (voir imprimé déclaration de sous-traitance) accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.
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Nota:
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus.
La lettre de candidature (DC1) présentera la composition du groupement, la forme de groupement proposé et mentionnera le nom du mandataire; la rubrique E du DC1 sera complétée en cas de groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle cadre de vie et développement durable — Gestion et maintenance du patrimoine
Commune postale: Lorient
Courrier électronique: fhuguin@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — Service commande publique
Adresse postale: 2 bld Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum.
Le présent marché est lancé en application des articles 25-1, 66,67, 78 et 80 conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Accord-cadre donnant lieu à émission de «Bons de commandes» avec le titulaire, non remis en concurrence lors de leur émission.
Marché attribué en lots séparés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques qui définira sa forme et désignera son mandataire.
Durée du marché — délai d'exécution:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois 1 année, par décision expresse de la collectivité notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant le terme du marché.
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Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans les ordres de service — un planning d'exécution sera à fournir par l'entreprise pour chaque opération.
Conditions de participation:
Critères de recevabilité des candidatures:
— conformité administrative,
— capacités professionnelles,
— chiffres d'affaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier est disponible sur la plateforme dématérialisée: www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr rubrique marchés publics.
Renseignements d'ordre technique: Pôle cadre de vie et développement durable — Service gestion et maintenance du patrimoine — Frédéric Huguin: fhuguin@mairie-lorient.fr
Également via la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessous.
Renseignements d'ordre administratif: Service commande publique — tél.: 02.97.02.22.64 — fax: 02.97.02.22.44

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— sur la base des articles L.551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de médiation devant le président du Tribunal administratif (article L.213-5 du CJA).
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, Tel.: 02.97.02.22.45 — télécopieur: 02.97.02.21.72
Source: OJS 2018/S 133-303262 (2018-07-11)