Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations thermiques de la Ville de Lorient
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Entretien des installations thermiques de la Ville de Lorient.
Valeur estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Entretien des installations thermiques.
Montant indicatif annuel HT: 2 500,00 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 x 1 année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Description du marché:
“Entretien des installations de VMC et CTA.
Montant indicatif annuel HT: 35 000,00 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Description du marché:
“Entretien d'installations de climatisation.
Montant indicatif annuel HT: 2 500,00 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques📦
Description du marché:
“Entretien des chaudières gaz petite puissance.
Montant indicatif annuel HT: 11 500,00 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“Entretien des installations de chauffage par radiant et aérotherme gaz.
Montant indicatif annuel HT: 20 000,00 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques de la société:
Références récentes de moins de 3 ans sur des prestations identiques de même nature (nom de l'organisme, objet, année,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques de la société:
Références récentes de moins de 3 ans sur des prestations identiques de même nature (nom de l'organisme, objet, année, montant): à défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen.
Moyens techniques de la société:
Moyens humains: détail des effectifs et compétences des personnels; organigramme de l'entreprise (CV des principaux responsables).
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus. Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (ex. sous-traitant), ce dernier produit les mêmes documents que ceux cités ci-avant (voir imprimé déclaration de sous-traitance) accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Nota:
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus.
La lettre de candidature (DC1) présentera la composition du groupement, la forme de groupement proposé et mentionnera le nom du mandataire; la rubrique E du DC1 sera complétée en cas de groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché sans minimum ni maximum.
Le présent marché est lancé en application des articles 25-1, 66,67, 78 et 80 conformément au décret nº 2016-360 du...”
Marché sans minimum ni maximum.
Le présent marché est lancé en application des articles 25-1, 66,67, 78 et 80 conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Accord-cadre donnant lieu à émission de «Bons de commandes» avec le titulaire, non remis en concurrence lors de leur émission.
Marché attribué en lots séparés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques qui définira sa forme et désignera son mandataire.
Durée du marché — délai d'exécution:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois 1 année, par décision expresse de la collectivité notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant le terme du marché.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans les ordres de service — un planning d'exécution sera à fournir par l'entreprise pour chaque opération.
Conditions de participation:
Critères de recevabilité des candidatures:
— conformité administrative,
— capacités professionnelles,
— chiffres d'affaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier est disponible sur la plateforme dématérialisée: www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr rubrique marchés publics.
Renseignements d'ordre technique: Pôle cadre de vie et développement durable — Service gestion et maintenance du patrimoine — Frédéric Huguin: fhuguin@mairie-lorient.fr
Également via la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessous.
Renseignements d'ordre administratif: Service commande publique — tél.: 02.97.02.22.64 — fax: 02.97.02.22.44
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L.551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de médiation devant le président du Tribunal administratif (article L.213-5 du CJA).
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, Tel.: 02.97.02.22.45 — télécopieur: 02.97.02.21.72
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Source: OJS 2018/S 133-303262 (2018-07-11)