Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de climatisations et chauffe-eau thermodynamiques
18S0003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description: Entretien des installations de climatisations et chauffe-eau thermodynamiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Description du marché: Entretien des installations de climatisations et chauffe-eau thermodynamiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois. II.2.12).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au RCS ou au registre des métiers.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Annuellement selon reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
C) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
D) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 184-416665 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 773 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits mis en œuvre
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0003-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture courante et services entretien des installations de climatisations et chauffe-eau thermodynamiques sur le parc immobilier de l'OPH PM”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie général de maintenance immobilière (CGMI)
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://cgmi.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 773 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex
Source: OJS 2019/S 009-017070 (2019-01-10)