Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo — gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations

Tisseo

Gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations.
Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 32 mois à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC SAS

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: MN18-CB-DR-081
Brève description:

Gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations. Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 32 mois à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138355
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: le prix (60 %) sera analysé sur la base du DQE, la valeur technique (40 %) sera analysée sur la base d'un mémoire technique qui répondra à l'ensemble des sous-critères: organisation et manière dont le candidat va procéder pour répondre aux besoins et aux prestations demandés par Tisséo pour 20 %; et moyens techniques et opérationnels pour réaliser les prestations: logistique, qualité de fournitures, etc., ainsi que les moyens humains dédiés: contacts, qualification des techniciens et du personnel d'encadrement pour 20 %. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations.

Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 32 mois à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

Valeur totale estimée: 267251.12 EUR 💰
Brève description:

Entretien des infrastructures du patrimoine Tisséo: gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes:

Période initiale: minimum de 300 000 EUR (HT) et maximum de 1 800 000 EUR (HT);

Période de reconduction: minimum de 100 000 EUR (HT) et maximum de 600 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 267251.12 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque de reconduction de 12 mois. La valeur estimée ci-avant correspond à la valeur estimée annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la traduction des documents en français le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 062-138355 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations. Entretien des infrastructures du patrimoine Tisseo. Forme de marché: accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 32 mois à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352042
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-138355
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des infrastructures du patrimoine Tisseo.

Forme de marché: accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 32 mois à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 32 mois à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

L'accord-cadre est conclu pour les limites suivantes:

Minimum 300 000 EUR (HT) maximum 1 800 000 EUR (HT) sur la période initiale (32 mois).

Minimum 100 000 EUR (HT) maximum 600 000 EUR (HT) sur les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Gcc sas
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 153-352042 (2018-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Ossatures (>20)

Ossatures métalliques (1)
Travaux de gros œuvre (>20)