La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs d'activités, abords de bâtiments, équipements communautaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
2018M12
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs d'activités, abords de bâtiments, équipements communautaires).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen-le-Grand, Gael et Muel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen-le-Grand, Gael et Muel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels directement affectés au marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie alternative utilisée pour la réalisation des désherbages et actions mises en œuvre pour la revalorisation et l'évacuation des déchets”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconductible tacitement 3 fois pour la même durée que la durée initiale (1 an).”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 232 000 EUR HT correspond à 58...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 232 000 EUR HT correspond à 58 000 EUR HT x 4 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités Montauban-de-Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts sur Montauban-de-Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 111 600 EUR HT correspond à 27...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 111 600 EUR HT correspond à 27 900 EUR HT x 4 fois 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouer et les bâtiments et équipements de Montauban-de-Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouer et les bâtiments et équipements de Montauban-de-Bretagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes,...”
Informations complémentaires
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
L'estimation de 83 600 EUR HT correspond à 20 900 EUR HT x 4 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 formulaire MPS ou équivalent),
— la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 formulaire MPS ou équivalent),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 formulaire MPS ou équivalent),
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 formulaire MPS ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, formulaire MPS ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 3 uniquement: l'agrément attestant du statut de SIAE et de la validité du conventionnement avec l'État (ou équivalent).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents le responsable technique, le responsable commande publique et le président.”
“La visite des sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour toutes les entreprises candidates à ce marché.
La présente consultation est passée...”
La visite des sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour toutes les entreprises candidates à ce marché.
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 6.3.1 — pièces de la candidature — du RC.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Mégalis nº 2018m12.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de l'EPCI et budgets annexes. Prix global et forfaitaire révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse www.megalisbretagne.org ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le président, Communauté de communes Saint-Méen Montauban, 46 rue de Saint-Malo — BP 26042, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406087 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs d'activités, abords de bâtiments, équipements communautaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388288.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités Montauban de Bretagne
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts sur Montauban de Bretagne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouër et les bâtiments et équipements de Montauban de Bretagne” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouër et les bâtiments et équipements de Montauban de Bretagne.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018M12L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: AJI Environnement
Numéro d'enregistrement national: 41375123100031
Adresse postale: 9 rue Émile Souvestre, ZA Mivoie
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160553.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018M12L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités Montauban de Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77324.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018M12L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouër et les bâtiments et équipements de Montauban de Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 182 💰
“Le montant total indiqué dans chaque lot correspond au montant annuel multiplié par 4. Les marchés publics sont consultables au siège de la Communauté de...”
Le montant total indiqué dans chaque lot correspond au montant annuel multiplié par 4. Les marchés publics sont consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban — Manoir de la Ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban de Bretagne. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:15. Le vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 299212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 299212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 047-108384 (2019-03-04)