Entretien des espaces verts

Société immobilière du logement de l'Eure

Entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du logement de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin — CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siloge.fr 🌏
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388873 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-476086
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences de Bernay - Pont-audemer
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence d'Evreux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Verneuil d'avre et d'iton
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Val de reuil
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Copropriété LERY La Collinière
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Copropriété EVREUX République Bât A
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ASL Bernay Leeloo
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ASL Evreux Argences
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les entreprises soumissionnaires auront à fournir les documents suivants:

— justifications fixées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants: lettre de candidature – DC1 et déclaration du candidat – DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l’entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

— attestations d’assurances en responsabilité civile et en garantie décennale.

Les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— une attestation fiscale (via le formulaire n

— une attestation sociale délivrée par l’Urssaf,

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, pour les entreprises d’au moins 20 salariés,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) et datant de moins de 3 mois, ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription,

— lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R 3243-1 du code du travail, (ou formulaire DC6).

Au titre de la prévention de l’emploi d’étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché.

Une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée, relative au respect de la législation en matière d’égalité professionnelle.

Pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d’un centre de formalité des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction technique
Adresse Internet: www.siloge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7042737 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 55 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 208-476086 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 230,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin — CS 60942

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553750
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-476086
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure — 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: Parc d'activités des Coutures — BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Creavert
Adresse postale: Eco Parc 1 — allée des Merisiers
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400

3️⃣
Nom: Vert Île de France
Adresse postale: chemin de la Mare du Bois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310

4️⃣
Adresse postale: Ecoparc 1 — allée des Merisiers

5️⃣
Nom: Lot non attribué

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2018/S 242-553750 (2018-12-12)

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