Entretien des espaces verts naturels de la ville de Cenon

Commune de Cenon

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des prestations programmées régulières et des prestations ponctuelles. L'accord-cadre comprend un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.
Une visite sur site est obligatoire, pour cela prendre rendez vous au +33 556677043/portable: +33 681092995 pour organiser la visite, une attestation signée vous sera remise lors de cette visite. La dernière visite aura lieu au plus tard le 10 août — 12:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hotravail

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des prestations programmées régulières et des prestations ponctuelles. L'accord-cadre comprend un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse. Une visite sur site est obligatoire, pour cela prendre rendez vous au +33 556677043/portable: +33 681092995 pour organiser la visite, une attestation signée vous sera remise lors de cette visite. La dernière visite aura lieu au plus tard le 10 août — 12:00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320937
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La date est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.

Une visite sur site est obligatoire, pour cela prendre rendez vous au +33 556677043/portable: +33 681092995 pour organiser la visite, une attestation signée vous sera remise lors de cette visite. La dernière visite aura lieu au plus tard le 10 août — 12:00.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Cenon. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre, avec des prestations programmées (prix global et forfaitaire), et des prestations ponctuelles (bordereau de prix).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par décision expresse 3 mois avant la fin du marché sans pouvoir dépasser 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DUME électronique ou DC 1 (lettre de candidature),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les candidats devront transmettre tout document permettant de prouver que leur établissement rentre bien dans l'obligation de l'article 36 de l'ordonnance relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— DUME (Document unique de marché européen) ou DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics 4e étage du PAM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix: 60 % sera analysé: 40 % sur la base des prix des prestations régulières sur la base du DPGF et 20 % sur le prix des prestations sur la base du DEF,

— la valeur technique: 40 % sera analysé: 10 % sur les moyens humains affectés au marché; 10 % sur les moyens matériels de l' entreprise affectés au marché; 5 % sur la description des procédures de ramassages et d'évacuation et 15 % sur le calendrier annuel des prestations programmées.

Conformément aux dispositions de l'articles 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr — en outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre sauf dans le cas où le candidat utilise le dispositif MPS pour répondre dans ce cas la réponse par voie électronique est obligatoire.

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouve.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320937 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cenon. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois par décision expresse. Marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cenon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499872
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320937
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cenon.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois par décision expresse.

Marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cenon. Accord-cadre à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Hotravail
Adresse postale: ZI de Toctoucau — 5 chemin de Lou Tribail
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556209100 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics, 4e etage du PAM

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 218-499872 (2018-11-09)

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