Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des prestations programmées régulières et des prestations ponctuelles. L'accord-cadre comprend un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.
Une visite sur site est obligatoire, pour cela prendre rendez vous au +33 556677043/portable: +33 681092995 pour organiser la visite, une attestation signée vous sera remise lors de cette visite. La dernière visite aura lieu au plus tard le 10 août — 12:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts naturels de la ville de Cenon
2018-09
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des...”
Brève description
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des prestations programmées régulières et des prestations ponctuelles. L'accord-cadre comprend un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.
Une visite sur site est obligatoire, pour cela prendre rendez vous au +33 556677043/portable: +33 681092995 pour organiser la visite, une attestation signée vous sera remise lors de cette visite. La dernière visite aura lieu au plus tard le 10 août — 12:00.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Cenon. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre, avec des prestations programmées (prix global et forfaitaire), et des prestations ponctuelles (bordereau de prix).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par décision expresse 3 mois avant la fin du marché sans pouvoir dépasser 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— DUME électronique ou DC 1 (lettre de candidature),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour candidater...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— DUME électronique ou DC 1 (lettre de candidature),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats devront transmettre tout document permettant de prouver que leur établissement rentre bien dans l'obligation de l'article 36 de l'ordonnance relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (Document unique de marché européen) ou DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (Document unique de marché européen) ou DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix: 60 % sera analysé: 40 % sur la base des prix...”
L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix: 60 % sera analysé: 40 % sur la base des prix des prestations régulières sur la base du DPGF et 20 % sur le prix des prestations sur la base du DEF,
— la valeur technique: 40 % sera analysé: 10 % sur les moyens humains affectés au marché; 10 % sur les moyens matériels de l' entreprise affectés au marché; 5 % sur la description des procédures de ramassages et d'évacuation et 15 % sur le calendrier annuel des prestations programmées.
Conformément aux dispositions de l'articles 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr — en outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre sauf dans le cas où le candidat utilise le dispositif MPS pour répondre dans ce cas la réponse par voie électronique est obligatoire.
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv📧
URL: http://www.economie.gouve.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 140-320937 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Cenon
Personne de contact: Service achats marchés publics, 4e etage du PAM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts naturels de la Ville de Cenon
2018-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cenon.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois par décision expresse.
Marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cenon. Accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-09
Titre: Entretien des espaces verts naturels de la Ville de Cenon
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hotravail
Adresse postale: ZI de Toctoucau — 5 chemin de Lou Tribail
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556209100📞
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 218-499872 (2018-11-09)