Entretien des espaces verts naturels de la ville de Cenon

Commune de Cenon

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des prestations programmées régulières et des prestations ponctuelles. L'accord-cadre comprend un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.
Une visite sur site est obligatoire, pour cela prendre rendez vous au +33 556677043/portable: +33 681092995 pour organiser la visite, une attestation signée vous sera remise lors de cette visite. La dernière visite aura lieu au plus tard le 10 août — 12:00.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marchés publics 4e étage du PAM
Téléphone: +33 557807082 📞
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Fax: +33 556867250 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts naturels de la ville de Cenon 2018-09
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par décision expresse 3 mois avant la fin du marché sans pouvoir dépasser 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — DUME électronique ou DC 1 (lettre de candidature), — déclaration sur l'honneur du candidat pour candidater...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (Document unique de marché européen) ou DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères pondérés suivants: — le prix: 60 % sera analysé: 40 % sur la base des prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv 📧
URL: http://www.economie.gouve.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 140-320937 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Cenon
Personne de contact: Service achats marchés publics, 4e etage du PAM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts naturels de la Ville de Cenon 2018-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels ainsi que la taille, l'élagage, l'abattage et l'entretien du patrimoine arboré de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-09
Titre: Entretien des espaces verts naturels de la Ville de Cenon
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hotravail
Adresse postale: ZI de Toctoucau — 5 chemin de Lou Tribail
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556209100 📞
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 218-499872 (2018-11-09)