Cette consultation a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics ayant signé la convention de groupement de commandes afférente à cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77255
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Moyens
Téléphone: +33 160626410📞
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr📧
Fax: +33 160620973 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.briecomterobert.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry-Cossigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
2018-18
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics ayant...”
Brève description
Cette consultation a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics ayant signé la convention de groupement de commandes afférente à cette consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte, ramassage des feuilles, désherbage et fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Tonte, ramassage des feuilles, désherbage et fauchage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte...”
Description des renouvellements
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié conformément à l'article 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille des haies et arbustes et entretien des massifs et rosiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Taille des haies et arbustes et entretien des massifs et rosiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Élagage des arbres.
Description des renouvellements:
“À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'un AN. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de...”
Description des renouvellements
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'un AN. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de terrains sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché: Entretien de terrains sportifs.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exigence de «Zéro Phyto» dans l'espace public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offre du groupement
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an (courrier de reconduction adressée par tout moyen avant la date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an (courrier de reconduction adressée par tout moyen avant la date anniversaire). Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des lieux d'exécution est obligatoire, se référer à l'article 6 du règlement de consultation. La date de début d'exécution du marché est fixée...”
La visite des lieux d'exécution est obligatoire, se référer à l'article 6 du règlement de consultation. La date de début d'exécution du marché est fixée au:
— 1.3.2019 pour les lots nº 1-2 et 3,
— 1.1.2019 pour le lot nº 4 les pièces de candidatures: pour justifier de ses capacités économiques, techniques et professionnelles, le candidat devra fournir les documents indiqués à l'article 7.7 du règlement de consultation.
La consultation prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Concernant la Commune de Chevry-Cossigny
— lot 1:
—— PSE nº 1: tonte supplémentaire,
—— PSE nº 2: désherbage supplémentaire,
— lot 2:
—— PSE nº 3: taille supplémentaire de haies et arbustes,
—— PSE nº 4: taille supplémentaire de massifs concernant la commune de Brie Comte Robert pour le lot 4,
—— PSE nº 5: entretien des 2 terrains de football engazonnés,
—— PSE nº 6: entretien des terrains de tennis,
—— PSE nº 7: entretien des sites d'athlétisme,
—— PSE nº 8: entretien des parties communes du complexe sportif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 196-443526 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Elagage des arbres
Description
Description du marché: Elagage des arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Le lot n 4 a été déclaré sans suite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tonte, ramassage des feuilles, désherbage et fauchage
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 39132283100143
Adresse postale: 22 rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.elior.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 197 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille des haies et arbustes et entretien des massifs et rosiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voisin parcs et jardins
Numéro d'enregistrement national: 81765534300017
Adresse postale: 5 grande Rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
URL: https://www.vpj.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 056 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Elagage des arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: Foret île de France
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
URL: https://www.fif.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 140 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien de terrains sportifs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 5.12.2018, signés le 4.2.2019 et notifiés le 8.2.2019. Le lot n 4 a été déclaré sans...”
Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 5.12.2018, signés le 4.2.2019 et notifiés le 8.2.2019. Le lot n 4 a été déclaré sans suite. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal précité
Source: OJS 2019/S 035-079447 (2019-02-14)